Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-93796
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD PUBLIC LE HAMEAU DE LA PELOU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26330583100012
Ville : CREON
Code postal : 33670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1114186
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCE STATUTAIRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ALICIA DE SOUSA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 557345311
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à l'ORIAS
Agrément de l'ACPR - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services d'assurance réalisés au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1)Références similaires
2)effectifs moyens annuels et qualifications en gestion de sinistres liés au personnel
3)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'assurance des risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'EHPAD Le Hameau de la Pelou représenté par sa Directrice Maryse PICHON, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 80000 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
