Marché pour la révision générale du SCoT Sud-Est Vendée

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-32915


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché pour la révision générale du SCoT Sud-Est Vendée
Description : Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'étude pour accompagner le syndicat mixte dans la révision générale de son Scot
Identifiant de la procédure : db6c6aa4-09b4-419e-a10c-7b132e0c4a58
Identifiant interne : 2025001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché pour la révision générale du SCoT Sud-Est Vendée
Description : Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'étude pour accompagner le syndicat mixte dans la révision générale de son Scot.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'analyse sont définis dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'analyse sont définis dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : www.marches-securises.fr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (85)
Numéro d'enregistrement : 20000009900032
Adresse postale : 68, Boulevard des Champs Marot
Ville : Fontenay le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251503172
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d529f83c-eec7-4ef8-a3c3-110d2bc85b7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025