Acquisition de matériels roulants pour le SDIS de l'Ardèche (châssis et équipement)..

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 26-43405


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matériels roulants pour le SDIS de l'Ardèche (châssis et équipement).
Description : A des fins de renouvellement des véhicules du SDIS07, le service techniques et bâtiments procèdent annuellement et dans le cadre du plan d'équipement 2022/2025 à des acquisitions de véhicules. Parmi les achats prévus en 2025, il a été validé l'acquisition des véhicules suivants : 4 véhicules de protection (VPRO) + 1 véhicule sanitaire tout terrain (VSANTT) + 1 véhicule de transport de personnels (VTP) + 1 camion-citerne feux de forêt léger (CCFL) + 2 bateaux moyens de secours (BMS).
Identifiant de la procédure : 4e3f1695-a82c-4fe4-8721-b393b9c375d6
Identifiant interne : 2026TE059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34513700 Bateaux de sauvetage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,840 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Véhicule de PROtection (VPRO)
Description : Acquisition de 4 châssis pour véhicules de protection (VPRO) à destination des missions opérationnelles suivantes : - Opérations diverses - Transport de personnes - Secours routiers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours
Quantité : 4

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,670 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/06/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Véhicule Sanitaire Tout-Terrain (VSANNTT)
Description : Acquisition (châssis + équipement) d'1 véhicule sanitaire tout terrain (VSANTT) à destination des missions de secours à personne en milieu accidenté ou sous conditions climatiques particulières. Il s'agit d'une ambulance de type "B" (soin d'urgence) classée en "catégorie 3" (tout terrain)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114121 Ambulances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,170 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/06/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Véhicule de Transport de Personnels (VTP)
Description : Acquisition d'1 véhicule de liaison et de transport pouvant acheminer du personnel dans des tâches quotidiennes et être engagé en intervention si besoin.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/06/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL)
Description : Acquisition (châssis et équipement) d'1 camion-citerne feux de forêts léger (CCFL) à destination des missions opérationnelles suivantes : - Lutte contre les feux naissants - Patrouilles préventives - Opérations diverses
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34133100 Camions-citernes
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/06/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Bateau Moyen de Secours (BMS)
Description : Acquisition de 2 bateaux moyens de secours (BMS) de 4ème catégorie classe C avec flotteur et coque rigide. Ils pourront réaliser des missions en zone fluvial de : - Reconnaissance - Sauvetage et évacuation - Transport de personnel spécialisé - Soutien opérationnel
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34513700 Bateaux de sauvetage
Quantité : 2

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/06/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement : 28071200100013
Adresse postale : 496 chemin de Saint Clair BP 518
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Service des affaires financières et commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 475663600
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Lyon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3a9b989-1b69-4dfe-9302-cc245b53af01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 11:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026