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568247-2025
568247-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de vannes – Marché pour la maintenance des vannes de vidange de fond, et travaux mécanique annexes, sur le barrage de Bissorte ETC 2027
OJ S 166/2025 01/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour la maintenance des vannes de vidange de fond, et travaux mécanique annexes, sur le barrage de Bissorte ETC 2027
Description : L'objet du marché porte sur la maintenance des vannes du barrage de Bissorte, décomposés en 4 lots techniques, appelées parties: • Partie 1 : Réhabilitation vannes de vidange de fond supérieur. • Partie 2 : Révision vannes de vidange de fond inferieur. • Partie 3 : Vanne de tête de la Conduite Forcée de Bissorte, et sa vanne de tête conduite amenée. • Partie 4 : Vanne de Tête Super Bissorte. Contexte d'environnement de montagne (2000m). Accès uniquement au barrage par téléphérique et héliportage puis à pied entre les cinq zones de chantier sur des sentiers escarpés avec du dénivelé ou en galeries. Une base vie à proximité du barrage sera mise à disposition par EDF, pour loger et restaurer les intervenants pendant les semaines durant le chantier. Les travaux de peinture seront faits suivant les règles de l'art qui seront prescrites dans le cahier des charges envoyé dans la consultation future Les travaux de soudage réalisé avec cahier de soudage, conformément aux règles de l'art qui seront prescrites dans le cahier des charges envoyé dans la consultation future Une attention particulière sera portée sur le respect de l’environnement, et de tout équipement mis à disposition pour le chantier. La période de travaux prévue est entre juillet 2027 et novembre 2027.
Identifiant de la procédure : d16e7f46-5d86-4350-8886-065c267bd88d
Identifiant interne : AVIS018630
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131120 Robinets-vannes, 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Barrage de Bissorte Usines de Bissorte et Superbissorte
Ville : Orelle
Code postal : 73140
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. Les 4 lots techniques sont situés au niveau du barrage de Bissorte, sur 4 postes géographiques différents.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des vannes de vidange de fond du barrage de Bissorte, vannes de tête des Usines de Bissorte et Super Bissorte, et travaux mécanique annexes
Description : **Partie 1 : Réhabilitation des vannes de vidange de fond supérieur, composée de deux vannes en série. La vanne de garde de type papillon Ø 1700 mm et vanne de service de type jet creux Ø 2120 mm. *Vanne papillon : - Remise en état de la portée de fermeture par rechargement a la soudure (étanchéité métal/métal). - Sablage et remise en peinture de l’émergence conduite forcée amont. - Présence de fibre d’amiante dans la peinture existante a sabler. - Révision complète du vérin de commande de la vanne avec remise en peinture. - Remplacement des robinets de vidanges. - Modification de la tuyauterie en inox du débit réservé (env. diamètre 150mm). *Vanne de type jet creux : - Remplacement des étanchéités sur le pointeau et la buse mobile. - CND de la boulonnerie. - Sablage avec remise en peinture complète du jet creux. **Partie 2 (option): Révision vannes de vidange de fond inferieur, composée de deux vannes en série. La vanne de garde de type papillon Ø 1700 mm et vanne de service de type jet creux Ø 2120 mm. *Vanne papillon : - Révision complète du vérin de commande de la vanne avec remise en peinture. - Remplacement des robinets de vidanges. *Vanne de type jet creux : - Remplacement des étanchéités sur le pointeau et la buse mobile. - CND de la boulonnerie. **Partie 3 : Vanne de tête conduite forcée de Bissorte et vanne de tête conduite d’amenée de Bissorte, cette partie regroupe deux zones de chantier a proximité. *Vanne de tête conduite d’amenée : - Remplacement du bypass - Révision de la vanne de dessablage avec remise en peinture *Vanne de tête conduite forcée : - Révision du Dashpot **Partie 4 : Vanne de Tête Super Bissorte: *Travaux sur les auxiliaires à proximité de la Vanne. - Sablage - Remise en peinture - Remplacement de boulonnerie sur des trous d’homme de la conduite forcée. - Remplacement de divers robinets, tuyauteries et travaux de peinture.
Identifiant interne : LOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Options :
Description des options : Option 1: Réalisation de la prestation "Partie 2 : Révision vannes de vidange de fond inferieur" sur l'année 2027 Option 2: Mise à disposition de groupes électrogènes sur site pendant les travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Barrage de Bissorte
Ville : Orelle
Code postal : 73140
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Marché se déroulera sur le site du Barrage de Bissorte. Travaux en montagne (2000 m d’altitude). Pas de route d'accès ni chemin. Accès uniquement au barrage par téléphérique et héliportage puis à pied entre les cinq zones de chantier sur des sentiers escarpés avec du dénivelé ou en galeries. Les manutentions devront être réalisées par héliportage. Une base vie à proximité du barrage sera mise à disposition par EDF, pour loger et restaurer les intervenants pendant les semaines durant le chantier. La période de travaux sera entre juillet 2027 et novembre 2027. D'autres travaux, exclus de cet avis de marché, pourront avoir lieu sur le site du Barrage de Bissorte sur les mêmes périodes. Les travaux de peinture seront faits suivant les règles de l'art qui seront prescrites dans le cahier des charges envoyé dans la consultation future Les travaux de soudage réalisé avec cahier de soudage, conformément aux règles de l'art qui seront prescrites dans le cahier des charges envoyé dans la consultation future Une vigilance très particulière sera notamment portée sur le respect de l'environnement et des équipements mis à disposition.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 27/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : CA annuel des 2 dernières années supérieur ou égal à 1M€
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Travaux en montagne - environnement difficile - Travaux mécaniques industrielle de précision
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Personnel qualifiés en soudure Personnel disposant d'habilitation mécanique M1 et M2 Personnel habilité à effectuer des travaux en environnement montagne: - Expérience du personnel : 3 ans d’expérience en travaux montagne pour 50 % des salariés qui travailleront sur le site. 100% des salariés ont une condition physique permettant de réaliser des travaux en montagne, et pouvant travailler en galerie. Personnel formés aux travaux héliportés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Pas d’évaluations négatives les deux années précédentes. Dans le cas où le candidat a eu des évaluations négatives (« FEP D » si émises par l’Entreprise) sur des Marchés exécutés dans les deux années précédentes, il sera nécessaire d’apporter les éléments du plan d’amélioration de la qualité qui ont été mis en place, et le suivi des actions réalisées suite à cette évalutation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Critères de sélection des candidats: EDF entend limiter le nombre de candidats à 6 Cette limitation se fera de la façon suivante : Présentation de justificatifs de références de chantiers sur un périmètre similaire. Seront analysés la qualité et la pertinence des justificatifs d'expérience transmises sur des chantier similaires (travaux de rénovation de vanne en conduite, et/ou de pièce mécanique de précision, dans un environnement montagne). Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des justifications fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction du nombre de justificatifs d'affaires pertinentes de référence fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail Habilitations mécanique du personnel (M1 / M2) Certification du personnel à travailler en montagne
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats et Contrats Industriels
Adresse postale : 4 Allée du Lac de Tignes Bâtiment Centaure
Ville : LA MOTTE SERVOLLEX
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Samuel CLAYER - Direction des Achats et Contrats Industriels - Département Sud-Est
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033660407500
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c38f8d8-0964-47e4-b647-87491d262193 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 10:13:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 568247-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025
