Réalisation de prestations de print management de signalétique.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-97348


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l'EFS.Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d'une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l'EFS. Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d'une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Identifiant de la procédure : 61675b70-1e06-49e8-b9cb-584d1de83f0c
Identifiant interne : EFS_SC2853
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212490 Services de développement de logiciels de passation de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles suivants : Article L.2124-2 du code de la commande publique et les articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit interne - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l'EFS.Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d'une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l'EFS. Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d'une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Identifiant interne : EFS_SC2853

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212490 Services de développement de logiciels de passation de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2(deux) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquent. Etant précisé que l'attribution des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité technique et fonctionnelle de l'outil de gestion des commandes et sa méthodologie de mise en place 20 points et Qualité du service proposé, qualité de la production, taux de qualité de service proposé 25 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Exigences SSI
Description : Exigences SSI
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Apprécié au regard du montant des DQE suivants : Montant DQE « honoraires rémunération » 15 points Montant DQE « production signalétique» 25 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0df0ee4c-db9e-4691-b4d4-ca88ac0e1c9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 06:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025