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572007-2025
572007-2025 - Mise en concurrence
France – Matériel de levage et de manutention – 2025DOS0164294 - Acquisition de 3 portiques de manutention de coeurs d'appareil de voie et maintenance des wagons
OJ S 167/2025 02/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025DOS0164294 - Acquisition de 3 portiques de manutention de coeurs d'appareil de voie et maintenance des wagons
Description : SNCF RESEAU est équipé de 4 trios de portiques de manutention de constituants d’appareil de voie répartis sur les axes LGV. Ces portiques, transportés sur des wagons plats, sont radiocommandés et permettent d’effectuer des opérations de substitution en déchargeant avec précision les nouvelles pièces sur chantier tout en évacuant les anciennes. Dans le cadre de la trajectoire d’investissement définie par le Schéma Directeur Engins, SNCF RESEAU a besoin de renouveler un trio de portiques. SNCF RESEAU souhaite conserver l’architecture actuelle « portiques radiocommandés + wagons ». Aussi, pour répondre à la demande ci-dessus, le projet « Fourniture de portiques pour manutention de constituants d’appareils de voie LGV et Régénération de leurs wagons de transport » doit aboutir aux livrables suivants : - Les portiques, permettant d’obtenir les fonctionnalités décrites dans l’ensemble constitutif désigné par le terme « Cahier des charges fonctionnel » et détenteurs d’un agrément de travail - La maintenance/régénération des wagons de transport type R80 dédiés aux portiques et détenteurs d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) Important : les 3 wagons seront fournis par SNCF RESEAU à l’attributaire du marché. Aussi, la prestation attendue sera d’effectuer la maintenance complète de la partie infrastructure et la régénération de la superstructure de ces 3 wagons.
Identifiant de la procédure : 4ecd6b5d-4ab0-4146-8310-38f7e057ac3f
Identifiant interne : 2025DOS016294
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 42414300 Portiques de levage, 34621100 Wagons de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 3 portiques de manutention de coeurs d'appareil de voie LGV et régénération des wagons fournis
Description : SNCF RESEAU est équipé de 4 trios de portiques de manutention de constituants d’appareil de voie répartis sur les axes LGV. Ces portiques, transportés sur des wagons plats, sont radiocommandés et permettent d’effectuer des opérations de substitution en déchargeant avec précision les nouvelles pièces sur chantier tout en évacuant les anciennes. Dans le cadre de la trajectoire d’investissement définie par le Schéma Directeur Engins, SNCF RESEAU a besoin de renouveler un trio de portiques. SNCF RESEAU souhaite conserver l’architecture actuelle « portiques radiocommandés + wagons ». Aussi, pour répondre à la demande ci-dessus, le projet « Fourniture de portiques pour manutention de constituants d’appareils de voie LGV et Régénération de leurs wagons de transport » doit aboutir aux livrables suivants : - Les portiques, permettant d’obtenir les fonctionnalités décrites dans l’ensemble constitutif désigné par le terme « Cahier des charges fonctionnel » et détenteurs d’un agrément de travail - La maintenance/régénération des wagons de transport type R80 dédiés aux portiques et détenteurs d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) Important : les 3 wagons seront fournis par SNCF RESEAU à l’attributaire du marché. Aussi, la prestation attendue sera d’effectuer la maintenance complète de la partie infrastructure et la régénération de la superstructure de ces 3 wagons.
Identifiant interne : 2025DOS016294
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414300 Portiques de levage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34621100 Wagons de marchandises, 42410000 Matériel de levage et de manutention, 34621000 Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/03/2026
Durée : 730 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité :
[email protected]
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : GOMEZ Célia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0614902210
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93048
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1f9de49-c37a-4d87-83d6-9da2c51dde71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 13:48:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 572007-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025
