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24/11/2023 S227
France-Mérignac: Boulons et vis
2023/S 227-713408
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - DTEO - Direction des achats Groupe - DOAP - Département Achats Production Sud-Ouest
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 14, allée Pierre-Gilles de Gennes
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Achats Production Sud-Ouest - M. PREVOT
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 524991759
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.com
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour la fourniture de pièces de rechange de visserie, boulonnerie de catégorie 3 pour la maintenance des CNPE dEDF
II.1.2) Code CPV principal
44531510 Boulons et vis
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture, pendant 8 ans (dont 4 ans optionnels), de pièces de rechange de type boulonnerie, pour les besoins de maintenance des centrales nucléaires françaises. Il sagit de matériel standard ou de matériel sur plan mais sans requis de qualification particulier.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
plateforme logistique EDF - ZI de la PRAYE - 55500 VELAINES
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la fourniture, pendant 8 ans (dont 4 X 1 an optionnels), de pièces de rechange de type boulonnerie, pour les besoins de maintenance du des centrales nucléaires françaises d'EDF. Il sagit de matériel standard ou de matériel sur plan mais sans requis de qualification particulier.
Il concerne la fourniture de boulons, écrous, vis, rondelles, tiges filetées,
Il existe un grand nombre de produits de boulonnerie différents, chacun se déclinant en plusieurs formes, dimensions, matières, voire qualités.
Certains sont normalisés, dautres sont sur plans.
le périmètre est constitué par 554 références articles.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 95
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
option de durée n°1 : du 01/02/2029 au 31/01/2030,
option de durée n°2 : du 01/02/2030 au 31/01/2031,
option de durée n°3 : du 01/02/2031 au 31/01/2032,
option de durée n°4 : du 01/02/2032 au 31/01/2033.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur lhonneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-ISO 9001 ou équivalent
-Activités dominante de lentreprise : Fabrication ou distributeur de visserie/ boulonnerie
-Présence dun bureau détude
-Présence dun service qualité
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000.00 euros
NOTA : Si, du fait dune baisse du chiffre daffaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de recevabilités technique: Être capable de répondre a nos exigences sur 80% des pièces de rechanges figurant dans la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
80% des pièces de rechanges figurant dans la consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2018/S 038-083809
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2ème trimestre 2028 si absence de levée d'option
2ème trimestre 2029 si levée de l'option 1 (2029) 2ème trimestre 2030 si levée de l'option 2 (2030)
2ème trimestre 2031 si levée de l'option 3 (2031) 2ème trimestre 2032 si levée de l'option 4 (2032) VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information Achat référence : AVIS006616 " fourniture PDR visserie, boulonnerie Cat.3 2025-2033" et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement dExécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à larticle 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En labsence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, loffre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et dinformer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à lissue dun délai de 10 jours ouvrables, le candidat na pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare loffre irrégulière et demande à EDF « dadopter une décision de rejet dune telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de lexamen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/11/2023