Marché pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur trois secteurs de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-90183


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur trois secteurs de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Description : Collecte des déchets en porte-à-porte et en points d'apport volontaire
Identifiant de la procédure : f16fd4d9-9f64-4817-8139-1c1d201635f7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,701,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01: Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
Description : Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Dié-des-Vosges
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 40%
Description : Organisation de la prestation et réactivité /8.5 points Moyens matériels proposés /4 points Moyens humains proposés/ 4 points Contrôle, suivi et qualité/ 3 points Qualité et clarté du mémoire justificatif/ 0.5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Notation environnentale notée sur 20 points et pondérée d'un coefficient à 10%
Description : Mesures environnementales mises en oeuvre pour la prestation / 15 points Politique environnementale de l'entreprise concernant les prestations objets du marché/ 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1110762.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : Il est dérogé à la durée de 4 ans sur le fondement de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique en raison à la fois des investissements que le titulaire serait amené à faire dans le cadre du présent marché et du risque de procédure infructueuse/manque de concurrence. Les prestations objets du lot 1 nécessitent des moyens de collecte spécifiques en redevance incitative (véhicules équipés de système d'identification des bacs) amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et non systématiquement réutilisables sur d'autres prestations, en particulier l'équipement supplémentaire en système de pesée exigé sur les véhicules affectés à l'un des secteurs de collecte.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA de Saint Dié des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02: Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et du verre
Description : Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et du verre
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Dié-des-Vosges
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 40%
Description : Organisation de la prestation et réactivité/ 8,5 points Moyens matériels proposés/ 4 points Moyens humains proposés/4 points Contrôle, suivi et qualité des prestations/3 points Qualité et clarté du mémoire justificatif/0,5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix est noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale notée sur 20 points et pondérée à 10%
Description : Mesures environnementales mises en oeuvre/15 points Politique environnementale de l'entreprise pouvant concerner les prestations objets du marché/5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1110762.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA de Saint Dié des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement : 20007106600027
Adresse postale : 1 rue Carbonnar
Ville : Saint-Dié-des-Vosges
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329526556
Adresse internet : https://www.ca-saintdie.fr/
Profil de l'acheteur : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. N°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383174343
Adresse internet : https://nancy.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 547d251d-bbf6-4379-9bbc-8bed015204e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025