COLLECTE DES 4 FLUX VERS LES CENTRES DE VIDAGE 2026-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-106825


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commuanuté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE 4 FLUX 2026-2029
Description : COLLECTE DES 4 FLUX VERS LES CENTRES DE VIDAGE 2026-2029
Identifiant de la procédure : f963b38f-fc4a-4c6e-889e-b4ac6ad59e6d
Identifiant interne : 2025FLUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE 4 FLUX 2026-2029
Description : COLLECTE DES 4 FLUX VERS LES CENTRES DE VIDAGE 2026-2029
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603312?orgAcronyme=INTERCO_47_17

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603312?orgAcronyme=INTERCO_47_17
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commuanuté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commuanuté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commuanuté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui traite les offres : Commuanuté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commuanuté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Numéro d'enregistrement : 20003652300013
Adresse postale : 1 rue des cannelles
Ville : Monflanquin
Code postal : 47150
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : NICAUD Marianick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 553495293
Adresse internet : https://www.ccbastides47.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b82ffbf8-0ad4-4446-ad6d-c2eebf7e3646 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025