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193241-2024
193241-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments Marché portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 42 logements à MAUGUIO (34130)
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FDI HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 42 logements à MAUGUIO (34130)
Description : Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en ouvrage de bâtiment neuf en application des articles L. 2431-1 à L. 2432-2 du Code de la Commande Publique. Les spécificités des prestations sont dans le programme de l'opération et ses annexes. La signature électronique est obligatoire
Identifiant de la procédure : 4859dcc9-040e-447b-b33c-2a1a8e47403f
Identifiant interne : MOA-2024-MOE-31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Rue Rudyard Kipling
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé: - De faire le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration du délai de remise des plis. La plate-forme a pu évoluer depuis la dernière utilisation, ou il est possible de rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que l'assistance ne pourra pas aider à régler si le dépôt est effectué au dernier moment. Le candidat ne pourra pas s'en prévaloir pour justifier d'un dépôt hors délai et/ou hors plateforme ; - De respecter la nomenclature de l'acheteur. La signature électronique est obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info en cliquant sur l'icône « correspondre avec l'acheteur»
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 42 logements à MAUGUIO (34130)
Description : Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en ouvrage de bâtiment neuf en application des articles L. 2431-1 à L. 2432-2 du Code de la Commande Publique. Les spécificités des prestations sont dans le programme de l'opération et ses annexes. La signature électronique est obligatoire
Identifiant interne : S-PF-1442031
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Rue Rudyard Kipling
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Annexe 3 au Règlement de la Consultation : "Formulaire de candidature"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : Le candidat devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de la trame de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442031
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442031
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDI HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : FDI HABITAT
Numéro denregistrement : 46780056100053
Adresse postale : 501 rue Georges Méliés
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Pays : France
Point de contact : MARTIN Philippe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467696613
Adresse internet : https://www.fdi-habitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : FDI HABITAT
Numéro denregistrement : 1662697
Adresse postale : 501 rue Georges Méliés
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467697028
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro denregistrement : 1023945
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e457baa7-9057-492c-9c90-246a23cf7963 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 15:23:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 193241-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024