Marché portant sur la fourniture et la maintenance de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle commande pour un nouveau moyen de production d'électricité situé en France métropolitaine.

44451-2026 - Mise en concurrence
44451-2026.
44451-2026 - Mise en concurrence
France - Générateurs à turbines - Marché portant sur la fourniture et la maintenance de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle commande pour un nouveau moyen de production d'électricité situé en France métropolitaine
OJ S 14/2026 21/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché portant sur la fourniture et la maintenance de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle commande pour un nouveau moyen de production d'électricité situé en France métropolitaine
Description: Le présent Avis de Marché concerne un lot comprenant 2 marchés : Marché A : Marché de fourniture de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale. Le Marché A a pour objet les études, la conception, la fabrication, la fourniture, le transport, l'installation et la mise en service industrielle de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion identiques, leurs auxiliaires, le système de contrôle-commande des groupes turbo alternateur à combustion (TAC) et du Blanace of Plant (BOP) et la supervision, ainsi que la formation au futur exploitant. Le site d'implantation est situé en France métropolitaine. Les caractéristiques principales des TAC sont les suivantes : ? Fonctionnement en cycle ouvert, ? Fonctionnement au bioliquide de type HVO, ? Puissance électrique unitaire nette d'environ 300MWe par unité. Périmètre de fourniture pour chaque groupe turbine à combustion : ? Le groupe turbo-alternateur depuis l'admission d'air jusqu'à la sortie de la cheminée ; ? L'ensemble des systèmes auxiliaires permettant au groupe turbo-alternateur d'assurer le fonctionnement et les performances attendus ; ? Un skid de pompes de gavage de combustible liquide (HVO) et un skid de pompes de gavage d'eau déminéralisée ; ? Le Système Numérique de Contrôle-Commande (SNCC) de la centrale comprenant : - Le système de contrôle-commande de la TAC ; - Le système de contrôle-commande du BOP process et électrique ; - Le système de supervision (installé en salle de commande) ; - Les interfaces RTU avec les services externes (téléconduite, e-monitoring, etc.). Exclusions : ? La conception et réalisation des ouvrages de génie-civil, ? La conception et la réalisation du BOP (stockage et distribution du combustible et de l'eau), hors skids de pompes de gavage combustible et eau déminéralisée qui sont inclus. ? La réalisation du système d'évacuation d'électricité (en aval des bornes alternateurs). Marché B : Marché de maintenance des 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale objets du Marché A Le Marché B est un marché cadre pluriannuel de maintenance ayant pour objet : ? La fourniture et la réparation de pièces de rechange, les services de maintenance et d'assistance technique des turbines à combustion, alternateurs et leurs principaux auxiliaires, après leur mise en service industrielle dans le cadre du Marché A. ? Le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) et Maintien en Conditions de Sécurité (MCS) du système de contrôle-commande de la centrale (TAC + BOP) après sa mise en service dans le cadre du Marché A. La description des deux marchés est également disponible au chapitre "Synthèse technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat.
Identifiant de la procédure: 5055cf84-2d87-499f-9629-16dd6c343c1b
Identifiant interne: AVIS021609.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31124100 Générateurs à turbines
Nomenclature complémentaire (cpv): 31124200 Appareils de commande de générateurs à turbines

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées dans la consultation

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l'article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire ' FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 ' type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l'offre. Il est rappelé, qu'en l'absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l'offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d'informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l'adresse email suivante : [email protected] .
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Marché portant sur la fourniture et la maintenance de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle commande pour un nouveau moyen de production d'électricité situé en France métropolitaine
Description: Le présent Avis de Marché concerne un lot comprenant 2 marchés : Marché A : Marché de fourniture de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale. Le Marché A a pour objet les études, la conception, la fabrication, la fourniture, le transport, l'installation et la mise en service industrielle de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion identiques, leurs auxiliaires, le système de contrôle-commande des groupes turbo alternateur à combustion (TAC) et du Blanace of Plant (BOP) et la supervision, ainsi que la formation au futur exploitant. Le site d'implantation est situé en France métropolitaine. Les caractéristiques principales des TAC sont les suivantes : ? Fonctionnement en cycle ouvert, ? Fonctionnement au bioliquide de type HVO, ? Puissance électrique unitaire nette d'environ 300MWe par unité. Périmètre de fourniture pour chaque groupe turbine à combustion : ? Le groupe turbo-alternateur depuis l'admission d'air jusqu'à la sortie de la cheminée ; ? L'ensemble des systèmes auxiliaires permettant au groupe turbo-alternateur d'assurer le fonctionnement et les performances attendus ; ? Un skid de pompes de gavage de combustible liquide (HVO) et un skid de pompes de gavage d'eau déminéralisée ; ? Le Système Numérique de Contrôle-Commande (SNCC) de la centrale comprenant : - Le système de contrôle-commande de la TAC ; - Le système de contrôle-commande du BOP process et électrique ; - Le système de supervision (installé en salle de commande) ; - Les interfaces RTU avec les services externes (téléconduite, e-monitoring, etc.). Exclusions : ? La conception et réalisation des ouvrages de génie-civil, ? La conception et la réalisation du BOP (stockage et distribution du combustible et de l'eau), hors skids de pompes de gavage combustible et eau déminéralisée qui sont inclus. ? La réalisation du système d'évacuation d'électricité (en aval des bornes alternateurs). Marché B : Marché de maintenance des 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale objets du Marché A Le Marché B est un marché cadre pluriannuel de maintenance ayant pour objet : ? La fourniture et la réparation de pièces de rechange, les services de maintenance et d'assistance technique des turbines à combustion, alternateurs et leurs principaux auxiliaires, après leur mise en service industrielle dans le cadre du Marché A. ? Le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) et Maintien en Conditions de Sécurité (MCS) du système de contrôle-commande de la centrale (TAC + BOP) après sa mise en service dans le cadre du Marché A. La description des deux marchés est également disponible au chapitre "Synthèse technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat.
Identifiant interne: LOTUNIQUE

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31124100 Générateurs à turbines
Nomenclature complémentaire (cpv): 31124200 Appareils de commande de générateurs à turbines
Options:
Description des options: Option 1 au Marché A: Adaptations pour permettre d'assurer un service de renvoi de tension. La fourniture du système d'alimentation électrique par groupe électrogène de blackstart est exclue du périmètre Option 2 au Marché B: Option de durée pour le Marché B, d'une durée de 5 ans au delà des 5 ans fermes. Les options seront précisées dans le dossier de consultation.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées dans la consultation

5.1.3.Durée estimée

Durée: 15 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 000 euros en cas de candidature sur le Marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle: Critères applicables aux Marchés A et B : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements requis ci-dessous, et repris au chapitre "Critères d'aptitude technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat. Critère no1: Le candidat justifie qu'il dispose d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants et fournisseurs. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants. Critère no2: Le candidat justifie qu'il dispose d'une certification de management de la qualité NF EN ISO 9001 ou d'un référentiel équivalent. Critère no3: Le candidat justifie qu'il dispose d'une certification de management de l'environnement NF EN ISO 14001 ou d'un référentiel équivalent. Critère no4: Le candidat justifie qu'il dispose d'une certification de management de la sécurité ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILO ou OSH ou d'un référentiel équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle: Critères applicables au Marché A Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements requis ci-dessous, et repris au chapitre "Critères d'aptitude technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat. Critères applicables au Marché A : Marché de fourniture de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale Critère no5:Le candidat justifie qu'il dispose de la capacité à: ? concevoir, fabriquer, fournir, transporter, réaliser le montage et la mise en service d'un ou plusieurs groupes turbo-alternateurs à combustion, incluant ses auxiliaires, fonctionnant avec un combustible liquide (du type fioul domestique ou bioliquide, notamment HVO) d'une puissance électrique unitaire nette d'environ 300MWe. ? concevoir, réaliser et mettre en service un système de contrôle-commande et de supervision, intégrant un système virtualisé et une protection cybersécurité, pour des projets similaires. A ce titre, le candidat présente une liste des contrats de fourniture de groupes turbo-alternateurs à combustion, dans la gamme de puissance et avec l'un des combustibles mentionnés ci-dessus (y compris bi-combustible), exécutés au cours des 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat : ?le nom et l'année de réalisation du projet, le nom du client et du maitre d'ouvrage (client final), ?le lieu du site d'implantation, ?le type de combustible utilisé, les VLE (Valeur Limites d'Emission) atmosphériques applicables et les moyens techniques mis en oeuvre pour respecter ces VLE (injection d'eau, SCR, etc.). ?le modèle/nombre de TAC mises en service, ?les performances nettes (puissance et rendement) de la (ou des) TAC (aux conditions ISO), ?le montant initial et réalisé, la durée contractuelle et la durée réelle d'exécution, ?le périmètre (détail de la conception ; fourniture ; transport ; montage ; mise en service) en indiquant clairement le rôle du candidat à chaque phase du contrat, et les noms des éventuels co-traitants et/ou sous-traitants principaux, ainsi que leurs périmètres respectifs. ?L'attestation de bonne exécution. Ces attestations précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le nombre minimal de références doit être supérieur à 1. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent. A titre informatif, le candidat doit présenter également : ?Information no1: Une description des travaux de développement qu'il aurait réalisés au cours des 5 dernières années (études, tests/essais, etc.) pour démontrer sa connaissance du HVO utilisé comme combustible dans une turbine à combustion. ?Information no2: Une description du programme de développement qu'il aurait établi pour accroitre sa connaissance du HVO utilisé comme combustible dans une turbine à combustion, précisant les jalons principaux et l'avancement actuel. ?Information no3: Le délai d'approvisionnement estimatif (sortie usine) d'une turbine à combustion dans la gamme de puissance définie dans l'avis de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle: Critères applicables au Marché B Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements requis ci-dessous, et repris au chapitre "Critères d'aptitude technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat. Critères applicables au Marché B: Marché de maintenance des 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale objets du Marché A. Critère no6: Volet maintenance TAC Le candidat justifie qu'il dispose de la capacité à fournir des pièces de rechange et à réaliser la maintenance de groupes turbo-alternateurs à combustion (y compris auxiliaires) objet du Marché A sur une durée minimale de 10 ans. A ce titre, le candidat présente une liste des contrats de maintenance exécutés ou en cours pendant les 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat : ?son organisation de planification, de logistique, de supervision et d'exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d'activité sous-traitée) ?les années de réalisation, ?le nom du client, ?le lieu du site d'implantation des TAC, ?le type de combustible utilisé, ?le modèle et le nombre de TAC, ?La nature du contrat de maintenance (LTSA, MMP, etc.) ?les performances nettes (puissance et rendement) de la (ou des) TAC, ?le montant initial et réalisé, ?le périmètre. Le nombre minimal de références doit être supérieur à 3. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent. Critère no7: Volet maintenance du contrôle-commande Le candidat justifie qu'il dispose d'une expérience d'au moins 10 ans, en Europe, dans le maintien en condition opérationnelle (MCO) et le maintien en condition de sécurité (MCS) d'un système de contrôle-commande d'une centrale électrique comportant une architecture avec niveau 1, niveau 2 (système virtualisé) et des interfaces avec des systèmes externes (RTU). A ce titre, le candidat présente une liste des contrats de MCO/MCS exécutés ou en cours pendant les 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat : ?son organisation de planification, de logistique, d'exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d'activité sous-traitée), en particulier pour assurer un service d'assistance efficace à distance et une réactivité et qualité d'intervention sur site ?les années de réalisation, ?le nom du client, ?le montant initial et réalisé, ?le périmètre. Le nombre minimal de références doit être supérieur à 3. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 140422222.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.f
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: DACI - Département achats Grand-Paris 4 rue Floréal 75017.
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M MERLEY DACI Grand-Paris
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 147652600
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75e9851d-28d1-497a-a57e-d155d07c5fda - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 19/01/2026 15:02:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 44451-2026.
Numéro de publication au JO S: 14/2026.
Date de publication: 21/01/2026