date limite de candidature:02/12/2026 15:00
date limite de remise des offres:02/12/2026 14:00
ligne d'adresse du moa:6 rue René LEDUC
raison sociale du moa balisée:Syndicat Mixte DECOSET
renseignements complémentaires:Pas de visite.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109187
libellé du contact balisé:Vincent TERRAIL-NOVES - Président
code postal du moa balisé:31500
durée du marché balisée:98 jours
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements techniques:Syndicat Mixte DECOSET 6 rue René LEDUC 31500 Toulouse
caractéristiques principales:Remise en état du mécanisme télescopique à la suite de dégradations mécaniques, notamment l'absence de patins de glissement et la présence de fissures multiples sur le premier bras extenseur, afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité de l'équipement
renseignements administratifs:Syndicat Mixte DECOSET 6 rue René LEDUC 31500 Toulouse
ville du moa balisée:Toulouse
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
type de procédure balisée:procédure adaptée
téléphone du contact balisé:0582061830
objet du marché:Marché no2026-DEC-52_REPARATION D'UN BRAS TELESCOPIQUE SUR CAMION POLYBENE
Référence Marché:2026-DEC-52
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109187 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 31.
Annonce no26-109187.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte DECOSET
Correspondant : TERRAIL-NOVES Vincent, Président
Adresse : 6 rue René LEDUC, 31500 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone :0582061830
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://decoset.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché no2026-DEC-52_REPARATION D'UN BRAS TELESCOPIQUE SUR CAMION POLYBENE
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ23 - Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Remise en état du mécanisme télescopique à la suite de dégradations mécaniques, notamment l'absence de patins de glissement et la présence de fissures multiples sur le premier bras extenseur, afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité de l'équipement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
98 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-DEC-52.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23.
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 déc. 2026.
Lieu : BALMA
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007.
31068 ToulouseCedex 07.
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007.
31068 ToulouseCedex 07.
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]Le délai du contrat se confond avec le délai de réparation. Le délai d'exécution des prestations est de 14 semaines maximum. Le candidat devra donc s'engager sur cette échéance et s'y conformer, à défaut de se voir appliquer des pénalités de retard.
Pas de visite.
Photos en appui
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte DECOSET
Adresse :6 rue René LEDUC, 31500 Toulouse
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte DECOSET
Adresse :6 rue René LEDUC, 31500 Toulouse
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
