web.2129.5
12 mois
20569
DEPARTEMENT DU GERS
0562674067
0562674278
- 32022 Auch - Cedex 9
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 2 lots. Pour chaque lot le montant maximum annuel est fixé à 25 000 Euros HT.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de facon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif.
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
25 % : Performances en matière de protection de l'environnement analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental.
14/12/26-17h00
09/11/26
20260114 - Contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) -Marché alloti : 2 lots
20260114
administratifs
[email protected]Tél : 05 62 67 40 40
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026313143.htm
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AVIS DE PUBLICITE
DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9.
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67.
SIRET 22320001500012.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1901037)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :
12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Référence du marché : 20260114.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRJ24 - Gers
Durée
12 mois
Description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 2 lots. Pour chaque lot le montant maximum annuel est fixé à 25 000 Euros HT.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de facon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal
71631200 - Services de contrôle technique automobile
Forme
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots
Libellé
Estimé Euros HT
CPV
- No 1.
Lot no1 - Contrôles techniques des Véhicules Poids Lourds (PL)
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles technique des Véhicules Poids Lourds (PL)
Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.
17 000
71631200
- No 2.
Lot no2 - Contrôles techniques des Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles techniques des Véhicules Légers (VL) et Utilitaires (VU)
Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.
17 000
71631200
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif.
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
25 % : Performances en matière de protection de l'environnement analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental.
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
[email protected]Tél : 05 62 67 40 40
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1901037)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
14/12/26 à 17h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901037)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Niveau minimum de capacités :
- Agrément officiel : Agrément administratif valide délivré par la Préfecture pour l'exploitation de ses centres de contrôle technique (agréments VL et/ou PL)
- Contrôleurs qualifiés : Qualifications et/ou certifications à jour des contrôleurs (notamment pour les véhicules électriques/haute tension).
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93.
Courriel :
[email protected]Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi le 09/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
La Dépêche du Midi - Ed. Gers
