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778987-2024
778987-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment – Marché multiservices des Postes Source ENEDIS
OJ S 247/2024 19/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché multiservices des Postes Source ENEDIS
Description : Il s'agit du renouvellement des marchés multiservices, regroupant les prestations de nettoyage et de 3D. Ce marché regroupe 25 lots, à savoir les 25 AIS présentent en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : 27f904b3-c86b-410d-b775-22263d494722
Identifiant interne : AVIS013715
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 25
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Languedoc Roussillon
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes sourced'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
Identifiant interne : BPM013719
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203 991,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 203 991,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Midi Pyrénées Sud
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 207 123,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 207 123,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Nord Midi Pyrénées
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 206 963,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 206 963,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Provence Alpes du Sud
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 248 355,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 248 355,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Cote d'Azur
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 93 133,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 93 133,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Sillon Rhodanien
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 318 205,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 205,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Alpes
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 194 028,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 194 028,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Auvergne
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 414 085,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 414 085,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - Bourgogne
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 323 380,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 323 380,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 - Alsace Franche Comté
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 239 301,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 239 301,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 - Lorraine
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440 607,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 607,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 - Champagne Ardenne
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271 639,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 271 639,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 - Picardie
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 186 266,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 186 266,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot 14 - Nord Pas de Calais
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 239 301,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 239 301,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Lot 15 - Normandie
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 434 622,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 434 622,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : Lot 16 - Bretagne
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271 639,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 271 639,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : Lot 17 - Pays de la Loire
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 318 205,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 205,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : Lot 18 - Centre Val de Loire
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 543 278,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 543 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : Lot 19 - Poitou Charentes
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 366 588,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 366 588,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : Lot 20 - Limousin
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0021
Titre : Lot 21 - Aquitaine Nord
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258 704,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 704,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0022
Titre : Lot 22 - Pyrénées Landes
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258 704,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 704,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : Lot 23 - Paris
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 702 553,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 702 553,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0024
Titre : Lot 24 - IDF Ouest
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 431 608,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 431 608,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0025
Titre : Lot 25 - IDF Est
Description : L'objet du marché est la maintenance tertiaire multi-services d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multi-services comprennent: — le nettoyage et la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) qui sont indissociables, L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : 3 options d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 293 520,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 293 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire (3D / nettoyage) sur les 24 derniers mois. - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire — justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. Les critères d'aptitude financières sont les suivants : - Avoir un CA annuel moyen, sur les 3 dernières années, de : Lot 1 - Languedoc Roussillon : 67 997 € Lot 2 - Midi Pyrénées Sud : 69 041,13 € Lot 3 - Nord Midi Pyrénées : 68 987,73 € Lot 4 - Provence Alpes du Sud : 82 785 € Lot 5 - Cote d'Azur : 31 044€ Lot 6 - Sillon Rhodanien : 106 068 € Lot 7 - Alpes : 64 676 € Lot 8 - Auvergne : 138 028 € Lot 9 - Bourgogne : 107 793 € Lot 10 - Alsace Franche Comté : 79 767€ Lot 11 - Lorraine : 146 869 € Lot 12 - Champagne Ardenne : 90 546 € Lot 13 - Picardie : 62 088 € Lot 14 - Nord Pas de Calais : 79 767 € Lot 15 - Normandie : 144 874 € Lot 16 - Bretagne : 90 546 € Lot 17 - Pays de la Loire : 106 068 € Lot 18 - Centre Val de Loire : 181 092 € Lot 19 - Poitou Charentes : 122 196 € Lot 20 - Limousin : 61 766 € Lot 21 - Aquitaine Nord : 86 234 € Lot 22 - Pyrénées Landes : 86 234 € Lot 23 - Paris : 234 184 € Lot 24 - IDF Ouest : 143 869 € Lot 25 - IDF Est : 431 173 € Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, alors les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Notamment Pass HTB, H0/B0
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 5 Place Antoinette Fouque
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. Quinto Raphael DOA TP IT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33663301806
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3cc7225-eea0-4eb4-a882-68fdd786db46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 09:00:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 778987-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024
