Marché global sectoriel relatif à la conception et la construction de l'extension de l'EHPAD Lou Vilage

Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-30098
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Pouvoir adjudicateur : CH Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) Établissement support du GHT des Alpes du Sud 1, place Auguste Muret B.P. 101 05 007 GAP Cedex Représenté par Monsieur Nicolas RAZOUX, Directeur d'établissement Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier d'Embrun 8 rue Pierre et Marie Curie 05 200 EMBRUN Représenté par Monsieur Philippe RONZONI Directeur délégué
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26050347900016
Ville : Gap cedex
Code postal : 05007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 037-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492402804
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuels ou en qualité d'un groupement d'opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence « Réalisation de travaux Tous Corps d'État » tel que définie au présent règlement.
En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Au sens des articles R2142-1, R2142-2 du Code de la commande publique, il est demandé des niveaux minimaux de capacité, liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Les niveaux minimaux de capacité exigés sont les suivants :
o Compétence réalisation de travaux tous corps d'état ;
o Compétence architecturale détenue par un membre architecte inscrit à l'ordre dans les conditions données à l'article 2.1 ci-avant ;
o Compétence études techniques tous corps d'état portée par un bureau d'études tous corps d'état ou une pluralité de bureaux d'étude spécialisés ayant des compétences a minima en structure, coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et BIM.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Après examen de la recevabilité du dossier de candidature au regard des conditions de participation et notamment des niveaux minimums de capacité, le Centre Hospitalier procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants, classés par ordre décroissant de priorité : Critères : 1. Qualité, pertinence et adéquation des références présentées, pour les compétences exigées à l'article 4.1 du règlement de la consultation 2. Qualité, pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l'évaluation de l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 Prix 30 %
2 Pertinence organisationnelle : Délais, phasage, plan d'installation de chantier 20 %
3 Qualité technique du projet 25 %
4 Intégration du projet sur le site et qualité fonctionnelle du projet 20 %
5 Part d'exécution du marché global confié aux PME et artisans 5%
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le rendu de l'offre finale sera d'un niveau «Avant-Projet Sommaire +» (APS+). Le contenu exact des offres attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans le Règlement de la Consultation phase Offre, transmis aux opérateurs économiques admis à participer à la phase offre. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats."
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché global sectoriel relatif à la conception et la construction de l'extension de l'EHPAD Lou Vilage à Embrun
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché global sectoriel relatif à la conception et la construction de l'extension de l'EHPAD Lou Vilage à Embrun.
La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l'aménagement pour l'opération d'extension de l'EHPAD Lou Vilage.
Les prestations prévues par le présent Marché sont décomposées en deux étapes :
- Étape 1 dite de « Conception » :
o Constitution du dossier des Autorisations Administratives dès notification du Marché ;
o Études d'Avant-projet définitif (APD) ;
o Études de Projet (PRO).
- Étape 2 dite de « Construction » relative à :
o La période de préparation de chantier
o La réalisation des travaux ;
o La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
o La direction de la cellule de visa interne au Groupement ou tout ou partie des études d'exécution et de synthèse en fonction du choix réalisé par le candidat à l'Article 10 de l'Acte d'Engagement ;
o La réalisation des Opérations de Contrôles Internes ;
o L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
o Le cas échéant à la réalisation des prestations nécessaires à la levée des réserves ;
o Le cas échéant travaux de reprises nécessaires au parfait achèvement.
L'APS est élaborée dans le cadre de la mise en concurrence ayant permis de choisir le Titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Embrun
Valeur estimée (H.T.) : 1900000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie, s'agissant d'un marché public global sectoriel passé par dérogation au principe d'allotissement, conformément à l'article L2171-5 du Code de la Commande Publique.
L'offre ainsi constituée engage dans son ensemble le soumissionnaire jusqu'à l'expiration du délai de validité des offres fixé à 120 jours.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Centre Hospitalier souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum d'heures de travail en prenant en compte le montant HT des travaux, la part de main d'oeuvre (indice BTP) et un taux d'insertion à 5%.
L'engagement d'insertion se répartit de la manière suivante :
Le nombre heures d'insertion minimum sera de 960 heures.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrecevable.
Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur.
Cependant, en application de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur autorise la présentation de variantes, constituant des modifications, à l'initiative des candidats, des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans le programme. Le soumissionnaire a la possibilité, en sus de l'offre de base, de proposer une offre avec variante par rapport au Programme Technique Détaillé de l'opération. Une seule variante sera acceptée par candidat.
Le montant de la prime attribué aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 16 800 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.
Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant HT pour les travaux et les honoraires de MOE, mais est hors mobilier.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique.
En phase candidature, il est prévu une visite de site facultative, le 2 Avril 2025. Les candidats qui souhaitent s'inscrire à cette visite facultative doivent s'inscrire par email de M. Bruxer par mail à [email protected]
En phase offre, une visite de site obligatoire sera organisée avec les candidats admis à participer à la phase offre. La date de cette visite obligatoire sera précisée dans le DCE Offre, transmis aux seuls candidats admis à participer à la phase offre. La présence à cette visite sera attestée par un certificat de visite, joint au dossier de consultation et imprimé par le candidat, qui sera obligatoirement joint à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025