Avis de marché
Département(s) de publication :972, 971
Annonce n° 25-125551
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché global sectoriel de conception réalisation - Opération de reconstruction du site hospitalier de Trinité Louis Domergue
Description : Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconstruction du site hospitalier de la ville de Trinité en Martinique. L'hôpital Louis Domergue de Trinité est l'un des 3 hôpitaux de Médecine - Chirurgie - Obstétrique de la Martinique, il dessert le bassin de population du Nord et centre Atlantique, soit environ 100 000 habitants. L'hôpital existant a été endommagé par l'activité sismique et notamment le séisme de 2007. Il ne répond plus aujourd'hui au besoin d'une offre de soin moderne pour les patients et les professionnels. Dans cette optique, avec l'appui de l'ARS dans le cadre des investissements prévus par le Ségur de la santé, le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) a décidé de reconstruire le site hospitalier de Trinité sur un terrain stratégique et facile d'accès, mise à disposition par la ville de Trinité depuis la dernière mise à jour du plan local d'urbanisme. Le site envisagé pour la reconstruction de l'hôpital de Trinité se situe sur la parcelle cadastrale suivante : 0K 0753 - Surface 40 883 m². Le marché ne concerne pas la démolition de l'hôpital existant, il ne concerne pas non plus la viabilisation de la parcelle cadastrale destinée à accueillir le futur site hospitalier qui sera réalisée par la Collectivité Territoriale de Martinique et la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord). L'enveloppe estimée du marché dans sa tranche ferme est établie à 78.000.000,00 HT soit 84.630.000,00 TTC (valeur Aout 2025), la tranche ferme comprenant les études jusqu'en APD des tranches optionnelles. Ce montant correspond à l'ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation. Le marché sera structuré en 2 volets : Un volet « Etude/Conception » comprenant : Etudes APS traitées dans le cadre de la phase offre du présent marché Etudes APD Etudes PRO Dépôt instruction PC Suivi de la réalisation des travaux VISA Suivi des opérations de réception (AOR) et mise en uvre de la garantie de parfait achèvement Un volet « Travaux » comprenant : Etudes EXE et de synthèse Travaux jusqu'au constat d'achèvement des travaux (CAT) Essais, mise en service et contrôles des ouvrages
Identifiant de la procédure : 53c55cd5-f1e6-4a88-8a66-94e689ac9ac2
Identifiant interne : DCE-2025-195-AMO
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : National 1 Coordonnées GPS : [14.731582331540963, -60.957588269519285]
Ville : La trinité
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 78,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation (articles L.2124-3 du code de la commande publique) pour la passation d'un marché prendra la forme d'un marché global sectoriel de conception réalisation au sens de l'article L. 2171-5 du Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global sectoriel de conception réalisation - Opération de reconstruction du site hospitalier de Trinité Louis Domergue
Description : Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconstruction du site hospitalier de la ville de Trinité en Martinique. L'hôpital Louis Domergue de Trinité est l'un des 3 hôpitaux de Médecine - Chirurgie - Obstétrique de la Martinique, il dessert le bassin de population du Nord et centre Atlantique, soit environ 100 000 habitants. L'hôpital existant a été endommagé par l'activité sismique et notamment le séisme de 2007. Il ne répond plus aujourd'hui au besoin d'une offre de soin moderne pour les patients et les professionnels. Dans cette optique, avec l'appui de l'ARS dans le cadre des investissements prévus par le Ségur de la santé, le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) a décidé de reconstruire le site hospitalier de Trinité sur un terrain stratégique et facile d'accès, mise à disposition par la ville de Trinité depuis la dernière mise à jour du plan local d'urbanisme. Le site envisagé pour la reconstruction de l'hôpital de Trinité se situe sur la parcelle cadastrale suivante : 0K 0753 - Surface 40 883 m². Le marché ne concerne pas la démolition de l'hôpital existant, il ne concerne pas non plus la viabilisation de la parcelle cadastrale destinée à accueillir le futur site hospitalier qui sera réalisée par la Collectivité Territoriale de Martinique et la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord). L'enveloppe estimée du marché dans sa tranche ferme est établie à 78.000.000,00 HT soit 84.630.000,00 TTC (valeur Aout 2025), la tranche ferme comprenant les études jusqu'en APD des tranches optionnelles. Ce montant correspond à l'ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation. Le marché sera structuré en 2 volets : Un volet « Etude/Conception » comprenant : Etudes APS traitées dans le cadre de la phase offre du présent marché Etudes APD Etudes PRO Dépôt instruction PC Suivi de la réalisation des travaux VISA Suivi des opérations de réception (AOR) et mise en uvre de la garantie de parfait achèvement Un volet « Travaux » comprenant : Etudes EXE et de synthèse Travaux jusqu'au constat d'achèvement des travaux (CAT) Essais, mise en service et contrôles des ouvrages
Identifiant interne : DCE-2025-195-AMO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Les tranches optionnelles sont des prestations supplémentaires à celles demandées en Tranche ferme et susceptibles d'être affermies par l'acheteur en cours d'exécution et sans remise en concurrence. Le marché se décompose en une Tranche Ferme et quatre Tranches Optionnelles : TO 1 Réalisation d'un parking silo de 310 places en lien fonctionnel avec l'hôpital (uniquement structure, enveloppe, circulation verticale et horizontales et sol) TO 2 Construction d'une hélisurface dans l'emprise foncière de l'hôpital en lien fonctionnel avec les services d'hospitalisation TO 3 Souscription de l'assurance tout risque chantier (TRC) TO 4 Certification HQE Les opérateurs sont obligés de répondre à ces 4 Tranches Optionnelles. En cas d'absence de réponse l'offre sera irrégulière et pourra être écartée. Le CCAP organise les modalités d'affermissement ou non de ces tranches optionnelles durant l'exécution du marché. Le CCTP précise les prestations de chacune des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : National 1 Coordonnées GPS : [14.731582331540963, -60.957588269519285]
Ville : Trinité
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 62 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 78,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Qualité de l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché (20 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Moyens humains, techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement (40 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Qualité et pertinence des références (40 points) au regard : ? D'opérations de nature équivalente : ERP sanitaire et médico-social ? D'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents Ce critère sera évalué au regard des références présentées dans la pièce « 2.1- Cadre de réponse des références » et du dossier de références illustrées présentant les 6 références demandées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : ? Critère n°1 : Prix (45%) Sous-critère prix de conception-construction (39 %) o Tranche ferme [TF] (30 %) o Tranche optionnelle 1 [TO1]: Prix parking silo (5%) o Tranche optionnelle 2 [TO2] : Prix hélisurface (1%) o Tranche optionnelle 3 [TO3] : Prix assurance TRC (1%) o Tranche optionnelle 4 [TO4] : Certification HQE (2 %) o Sous-critère part réservée aux PME ou artisans déterminé sur la base de TF+TO1+TO2+TO3+TO4 (2 %) - en pourcentage au-dessus de 20 % (minimum obligatoire) Sous-critère MOE déterminé sur la base de TF+TO1+TO2+TO3+TO4 : Part en pourcentage du prix de la maitrise d'oeuvre dans l'offre du groupement (4%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualités architecturales et fonctionnelles (27%) o Sous-critère : Qualité du projet architectural et son implantation dans l'environnement (15 %) o Sous-critère : Qualité fonctionnelle des ouvrages, prise en compte des contraintes hospitalières et des équipements biomédicaux (12%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 27
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet (20 %) o Sous-critère : Qualités techniques du projet (10 %) o Sous-critère : Qualités environnementales du projet au regard des critères HQE (5 %) o Sous-critère : Pertinence du dossier concernant l'exploitation maintenance et projection du coût global (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Planning de l'opération (8 %) o Réalisme et cohérence (3 %) et délais (5 %) du planning études et travaux. Le soumissionnaire proposera un planning optimisé bâti à partir du planning communiqué par l'acheteur dans le présent règlement de la consultation (Annexe 2). Ce planning prendra en compte les délais incompressibles d'analyse de la maitrise d'ouvrage. Il devra être jugé réaliste par la maîtrise d'ouvrage. Le planning d'exécution proposé par le titulaire ne pourra, en aucun cas, dépasser la durée de réalisation prévue à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. Il devra dès l'offre initiale intégrer la réalisation des 4 tranches optionnelles.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 8
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion : 6 000 heures sur la durée du marché. Le candidat pourra solliciter le facilitateur en insertion du PLIE Cap Nord Martinique.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement signataire est imposée par l'acheteur qui souhaite que le groupement attributaire adopte une forme juridique déterminée après l'attribution : groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des autres membres du groupement pour l'ensemble des obligations contractuelles du groupement à l'égard du maître d'ouvrage.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (ci-après « CJA ») pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du CJA. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE - RLB SQA (AMO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE - RLB SQA (AMO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE - RLB SQA (AMO)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : Hôpital Pierre Zobda Quitman La Meynard CS 90632
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Le BRIERE Jérôme - DIRECTEUR GENERAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +596 0596552120
Autres points de contact :
Nom officiel : RLB SQA (AMO)
Adresse postale : 11 Rue des Arts et Métiers
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Thomas BERNARDEAU Directeur d'Agence RLB | SQA de Martinique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 620386137
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +596 5 96 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d026c0ca-2ff8-4a8d-be9e-f7408ba6a632 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
