5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation/construction neuve du groupe scolaire LES 3 LUCS - PHASE CANDIDATURES
Description
:
Compte-tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant, - Exploitation - maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation/construction neuve du groupe scolaire les 3 Lucs, 375 avenue des Poilus 13012 Marseille. Le présent projet est décrit dans la note programmatique joint au Règlement de Consultation. Le montant prévisionnel du marché est estimé à : 10 000 000 euros HT. Ce montant intègre : la conception, les travaux, l'exploitation - maintenance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception ; - Phase 2 : réalisation des travaux ; - Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois. Les éventuelles tranches optionnelles seront définies dans le dossier de consultation des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur se réserve, au cours de la consultation, la possibilité de créer, modifier ou supprimer une ou plusieurs tranches optionnelles, sous réserve que ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des conditions de la consultation ou de l'objet du marché. Le présent marché global de performance est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4, R.2161-24 à R.2161-31, L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par la nature spécifique et complexe du besoin, qui nécessite un dialogue avec les candidats afin de définir ou développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur. Le déroulement de la procédure est décrite dans le Règlement de consultation. Les modalités de la phase de dialogue est décrite dans le Règlement de consultation. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de constitution d'un groupement conjoint, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut, par principe, être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la signature du marché issu de la présente procédure de dialogue compétitif. Toute demande de modification de la composition du groupement ne pourra être examinée que dans les cas limitativement prévus par l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique. La date de notification renseignées dans le présent avis est purement donnée à titre indicatif
Identifiant interne
:
T-PF-1865744
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45214200
Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45300000
Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71333000
Services d'ingénierie mécanique
Options
:
Description des options
:
Des modifications sont possibles en cours d'exécutions. La présence d'éventuelles variantes/ Pse sera indiquée en phase offres
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
375 avenue des Poilus
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13012
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/05/2027
Durée
:
93
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865744
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner
:
30/10/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865744
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
