Marché global de performance (MGP) pour la construction d'une salle de spectacle pour la Ville de Blois - Phase candidature.

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 24-121053


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Blois (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance (MGP) pour la construction d'une salle de spectacle pour la Ville de Blois - Phase candidature
Description : Marché global de performance (MGP) pour la construction d'une salle de spectacle pour la Ville de Blois - Phase candidature
Identifiant de la procédure : dd8d7337-0c62-461c-827a-de17dc125fc1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Le marché a pour objet les prestations relatives à la construction d'une salle de spectacle pour la Ville de Blois, telles que décrites le programme joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). - Le projet associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation des travaux, ce afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, il sera recouru à un marché global de performance (article L. 2171-3 du code de la commande publique). - La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3 du code de la commande publique). - La procédure est décomposée en deux phases distinctes : * Une phase de candidature au terme de laquelle trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; * Une phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. - Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre initiale est de trois (article R. 2142-17 du code de la commande publique). - Un jury est désigné par l'acheteur (article R. 2171-16 du code de la commande publique). L'intervention du jury est décrite dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le titulaire sera choisi par la commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur. - Une prime d'un montant de 110.000,00 euros HT sera allouée aux trois candidats admis à présenter une offre après remise de leur offre finale, à condition que celle-ci soit conforme aux demandes du pouvoir adjudicateur exprimées dans le DCE de la phase offre. - Aucune autre rémunération que la prime ne sera versée aux candidats dans le cadre de la présente procédure. - Les candidatures doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Les compétences obligatoires sont décrites dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Se référer au Règlement de la Consultation

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance (MGP) pour la construction d'une nouvelle salle de spectacle pour la Scène Nationale de Blois - Phase candidature
Description : Marché global de performance (MGP) pour la construction d'une nouvelle salle de spectacle pour la Scène Nationale de Blois - Phase candidature

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès, Avenue du Maréchal Maunoury
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : se référer à l'article IV.1 du règlement de la consultation (RC) phase candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : se référer à l'article IV.1 du règlement de la consultation (RC) phase candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernants les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Se référer à l'article IV.1 Règlement de consultation (RC) phase candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignement concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer à l'article IV.1 du Règlement de Consultation (RC) phase candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour la phase candidature : Se référer à l'article IV.2 du règlement de consultation phase candidature (RC). Pour la phase offre : se référer à l'article VII.1 du RC phase candidature.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article II.3 du règlement de la consultation (RC)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Blois (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Blois (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Blois (41)
Numéro d'enregistrement : 21410018200010
Adresse postale : 9 place Saint Louis
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 254445050
Télécopieur : +33 254742369
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.blois.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a78e519f-2a73-455e-81e7-44854d836478 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 12:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024