Département(s) de publication : 92, 60, 75, 77, 78, 91, 93, 94, 95
Annonce No 23-168990
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Joliot Curie, 92013, Nanterre Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 97 25 06, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415749&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415749&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MGPConstructionPref92
Numéro de référence : MGPConstructionPref92
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des phases de conception, construction, exploitation-maintenance. L'opération vise à la construction d'un nouveau bâtiment pour le centre administratif départemental de Nanterre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conformément à la note programmatique transmise en annexe 1 du règlement de la consultation, l'opération porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance multi-technique du bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 134
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages, à compter de leur réception, est fixée pour une durée maximale de 72 mois pour sa période ferme et est reconductible pour 24 mois. Cette durée fera l'objet de discussion lors du dialogue et pourra être modifiée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités techniques (note de présentation et de motivation ; moyens humains et matériels des membres du groupement) - 40% 2. Capacités professionnelles (qualification et certifications des membres du groupement ; références significatives) - 45% 3. Capacités économiques et financières - 15%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction possible de 24 mois pour l'exploitation-maintenance.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i. Le présent avis est rédigé et publié en français.ii. Le Pouvoir Adjudicateur exclut le ou les soumissionnaires placés dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-3 du code de la commande publique. Les modalités d'exclusion sont précisées dans le règlement de la consultation.Iii. Modalité de dépôt des candidatures : Les documents de candidature sont transmis par voie électronique.iv. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume). v. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). VI. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant aumoins les compétences suivantes : Compétences de conception : un architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d'études thermiques et fluides / structure. Compétences à gérer un projet en BIM. Compétences de réalisation : une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique Compétences d'exploitation-maintenance : une entreprise d'exploitation maintenance VII. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater. VIII. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.ix. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.x. Le montant estimé du coût des travaux de la construction s'élève à 26 millions d'euros hors taxes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, 5, rue Leblanc, 75911, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2023