Marché forfaitaire pour l'entretien et la maintenance des installations à énergies renouvelables

France: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Marché forfaitaire pour l'entretien et la maintenance des installations à énergies renouvelables
du parc MonLogement27
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché forfaitaire pour l'entretien et la maintenance des installations à énergies renouvelables du parc
MonLogement27
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de
reconduction
Identifiant de la procédure: 3cd16651-519a-4106-a0e8-e6a7dbf3b386
Identifiant interne: 26MAINT05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché forfaitaire pour l'entretien et la maintenance des installations à énergies renouvelables du parc
MonLogement27
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de
reconduction
Identifiant interne: S-PF-1855454

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. Du 01/01/2027 au 31/12/2027 pour la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de
12 mois jusqu'au 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2d semestre 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 524443-2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855454
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1855454
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds
propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MON
LOGEMENT 27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BE0469C4-C887-7011-4E69027233EFB637
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: MERCIER David
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232388220
Adresse internet: https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: BE046A1C-E604-67E5-09A018503F3B7D71
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232388218
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: BE046A2B-D969-5DA0-41B53122CE67FBB8
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: BE046A4F-9D35-4C6D-B302DE8891ED368F
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba840507-7ee4-48cd-9616-d7b0ef081f72 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français