date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
libellé du contact balisé:MARFAING Alain - Président
ligne d'adresse du moa:13 Rn 20
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes de la Haute Ariège
durée du marché balisée:12 mois
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110834
libellé du lieu d'exécution balisé:Luzenac
téléphone du contact balisé:0561646800
ville du moa balisée:Luzenac
code postal du moa balisé:09250
caractéristiques principales:La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
objet du marché:MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
Référence Marché:RS CCHA
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110834 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :09.
Annonce no26-110834.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes de la Haute Ariège
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027.
Description:La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure:320141bd-974d-45ef-819d-4e10059ff21f
Identifiant interne:RS CCHA
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ariège(FRJ21)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027.
Description:La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
Identifiant interne:S-PF-1903479.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:13 Rn 20
Ville:Luzenac
Code postal:09250
Subdivision pays (NUTS):Ariège(FRJ21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903479.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903479.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 14:00
Lieu:Luzenac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes de la Haute Ariège
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:5D06C06E-E8CD-4B6C-88BBB4AB60094BB2.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement:44902.
Adresse postale:13 Rn 20
Ville:Luzenac
Code postal:09250
Subdivision pays (NUTS):Ariège(FRJ21)
Pays:France
Point de contact:MARFAING Alain
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0561646800
Adresse internet:http://www.cc-hauteariege.fr/
Profil de l'acheteur:http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement:5D06C096-C8A8-2477-5F4AFC5007E8F5A8.
Adresse postale:13 Rn 2013.
Ville:Luzenac
Code postal:09250
Subdivision pays (NUTS):Ariège(FRJ21)
Pays:France
Point de contact:Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0561646800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:5D06C0AA-A5EA-67D7-09553FAEA359925D
Adresse postale:68 rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:30e9a581-d663-47a4-aeb0-b429e8d3193f-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026