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31/05/2023 S103
France-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2023/S 103-325626
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe Mme Véronique Blaise Vanuxem
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché électro mécanique MHSD de Fessenheim
II.1.2) Code CPV principal
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Afin de pouvoir démanteler l'installation de Fessenheim, il est nécessaire de pouvoir garantir la sécurité des intervenants par la mise hors service définitive du matériel en supprimant les risques associés. La MHSD a un objectif absolu de garantir, dans la durée, labsence dénergie de tout genre et donc labsence de risque associé pour les démanteleurs. Cette réflexion est menée par système élémentaire ou par zone géographique (local, zone, bâtiment)
Le périmètre de contrat porte sur la réalisation de MHSD mécanique et électrique de 43 systèmes et 20 zones géographiques.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
Le marché porte sur la mise en MHSD de 43 systèmes (soit environ 2000 liaisons mécaniques et 20000 liaisons électriques) et de 20 MHSD géographiques.
La durée du marché est de 5 ans (2 ans fermes et 3 ans optionnels)
De façon élémentaire le contrat couvre :
Découpe de tuyauterie en deux points et dépose du tronçon
Mise en place de bouchons soudés ou autre / Appui sur organe existant et étanche (tenue 15 ans)
Vidange point bas tuyauterie
Vidange fond de bâche et prise en charge conditionnement des boues
Perçage de fond de bâche
Découpe câble électrique et manchonnage
Mise en place de plastrons sur les tableaux
Identification et repérage en local au travers de tag et détiquette inaltérable
Dépose calorifuge(S/S4) Le cahier des charges référencé D455523005902 [A] est joint à l'avis de marché dans le portail PHAV2.
En terme de planning, les prestations doivent débuter début 2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
3 options de durée de 1 an chacune sont prévues au contrat, après les 2 ans fermes
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur lhonneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre daffaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponible du candidat ou la somme des chiffres daffaires des membres de groupement doit être supérieur à 10 000 000 euros.
Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre daffaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO 14001ou équivalent.
Le candidat, ou chaque membre du groupement intervenant sur site, doit se prévaloir dune organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001, MASE ou équivalent
Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent.
Le candidat, ou chaque membre du GME, doit démontrer leur maîtrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL)
Le candidat ou, en cas de GME, chaque co-traitant amené à intervenir en présence dalpha doit démontrer sa capacité à réaliser un chantier sous rayonnement alpha ;
Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence damiante ou de FCR doivent disposer de personnel SS4 ;
Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence de plomb doivent disposer dune organisation et de personnel aptes à travailler dans cet environnement ;
Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés doivent démontrer leur capacité à faire une vérification de bonne mise sous régime des ouvrages électriques nécessitant une intervention (vérification absence de tension VAT)
Le candidat, ou en cas de GME, les co-traitants concernés doivent posséder des compétences(qualification/habilitations) dans la gestion de chantier électrique de décâblage basse tension et haute tension.
Demande dinformation / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir les références au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature équivalente ;
Demande dinformation / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir la description de ses effectifs et limportance du personnel dencadrement en lien avec les prestations sur les 3 dernières années
Le titulaire Sengage à se faire qualifier sur les nomenclatures systèmes de qualification domaines dactivités et compétences suivants au plus tard 1 jour avant la date de signature du marché par EDF et transmettre dès la présente réponse à lavis de marché le courrier de demande de qualification ou les attestations de qualification :
- Nomenclature intervention Déconstruction et déchets Découpe et Démantèlement hors GC Mise en uvre de Procédés Standards y/c Etudes d'exécution
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF au plus tard 1 jour avant la date de signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
Les travaux sont soumis aux exigences de la qualité suivantes :
Le niveau de qualité tel que défini par lArrêté INB du 08/02/2012 pour ce qui concerne les AIP et les EIP.
Le Candidat veille à appliquer le référentiel en vigueur.
En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.
La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003468 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart :
« Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
26/05/2023