Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 23-67723
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SPLA-IN PORTE SUD DU GRAND PARIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
64203994100036
Ville :
Evry courcouronnes
Code Postal :
91000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91, 75
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service achats et Marchés
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, déclaration sur l'honneur (article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande publique)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, la liste des moyens techniquesCertificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- FNTP : 2.23 - Préparations et réhabilitation des sites, fondations et terrassements - ouvrage de terre, terrassements- FNTP : 3.34 - Voirie - chaussées urbaines- FNTP : 3.37.372 - Voirie - équipements de la route - pose de bornes ou panneaux de signalisationPrésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critères d'attribution : Prix : 60%Valeur technique : 40% se décomposant sur la pondération suivante :- Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels spécifiques au chantier (10 %)- Sous-critère 2 : Organisation des travaux et méthodologie (15 %)- Sous-critère 3 : - Optimisation du planning de préparation et d'exécution des travaux, incluant les délais d'approvisionnement des matériaux et des matériels : (5 %)- Sous-critère 4 : Développement durable, hygiène et sécurité (10 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de travaux pour l'aménagement définitif des abords KZ : contre-allée F. MITTERAND et rue Lalande sur la ZAC du Centre Urbain à Evry Courcouronnes
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Marché de travaux pour l'aménagement définitif des abords KZ : contre-allée F. MITTERAND et rue Lalande sur la ZAC du Centre Urbain à Evry Courcouronnes
Lieu principal d'exécution du marché :
ZAC du Centre Urbain à Evry Courcouronnes
Durée du marché (en mois) :
3
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. S'agissant d'une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces marchés devront porter sur des prestations incluses dans le périmètre de l'opération d'aménagement.Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contratles recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :Tribunal judiciaire d'evry9 Rue des MazièresÉvry-Courcouronnes91000 Courriel :
[email protected]élécopie : 01 60 76 7800site internet :
www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2023