Marché de travaux portant sur l'extension de l'espace enfance jeunesse sur la commune de Sauve.

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-91800
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003441100013
Ville : Quissac
Code postal : 30260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Jnvi8Sl4bB
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COBUT Yann
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 684447643
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)-
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF sauf pour les pièces financières qui devront être fourni en format d'origine et PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation. Capacité économique, financière, technique et professionnelle (candidature et offre) seront jugées conformément aux critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation articles 6.1 et 8.2).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux portant sur l'extension de l'espace enfance jeunesse sur la commune de Sauve
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de travaux alloti à tranches portant sur des travaux que souhaite réaliser la Communauté de Communes du Piémont Cévenol sur l'espace enfance jeunesse qui se trouve sur la commune de Sauve.
Lieu principal d'exécution du marché : ALSH - Les Z'intrépides - Route de Durfort - 30610 Sauve
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Gros oeuvre. Le présent lot porte sur des travaux de gros oeuvre au titre de l'opération.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : ALSH - Les Z'intrépides - Route de Durfort - 30610 Sauve -
Description du lot : Lot 2 -Bâtiment Modulaire.
Le présent lot porte sur la construction et la pose d'un bâtiment modulaire.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43327000
Lieu d'exécution du lot : ALSH - Les Z'intrépides - Route de Durfort - 30610 Sauve -
Description du lot : Lot 3 -VRD - Réseaux : Le présent lot porte sur des travaux de VRD / Réseaux sur l'opération.
Le présent lot fait l'objet d'un découpage en tranche avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles portant sur les travaux d'extension de l'espace enfance jeunesse de sauve décomposés comme suit :
- Une tranche ferme portant sur les travaux de VRD et Réseaux pour l'ALSH de Sauve
- Une tranche optionnelle n°1 portant sur les travaux de démolition du caniveau existant et fourniture et pose de canalisation sur 41 mètre linéaire.
- Une tranche optionnelle n°2 portant sur les travaux de démolition du caniveau existant et fourniture et pose de canalisation sur 31 mètre linéaire.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32400000
Lieu d'exécution du lot : ALSH - Les Z'intrépides - Route de Durfort - 30610 Sauve
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire du chantier sera organisée les conditions sont décrites à l'article 1.8 du règlement de la consultation et article 1.4 du CCAP. Il est porté à l'attention des candidats que le certificat de visite devra impérativement être remis avec l'offre de ce dernier.
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de travaux alloti comportant au titre du lot 3 un découpage en tranche avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 3 lots, chaque lot est un marché. Le marché est à prix mixtes, fermes et actualisables. Le présent marché de travaux à un délai d'exécution global de 6 mois. Les délais d'exécution propre à chaque lot sont décrits à l'article 5.2 du CCAP et démarreront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux propre à chaque lot. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. L'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. a partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). page 3 / 4- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025