Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation de la Ville d'Alès..

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-91279


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Alès
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation de la Ville d'Alès.
Description : Le présent marché de type PFI ou PF (selon les sites) a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution des prestations d'exploitation, relatives aux installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation. - Les prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations. - Les prestations de type P3 décomposées de la manière suivante : Gros Entretien et Renouvellement (GER), garantie totale et transparence pour l'ensemble des installations pour l'ensemble des sites (dont remplacement préventif des chaudières de certains sites).
Identifiant de la procédure : 1b828e36-a845-4dfc-80d8-1b71d442c8ae
Identifiant interne : 2025-VA-EXPLOITATION P2-P3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire, la prise de rendez-vous doit s'effectuer auprès de Monsieur Benjamin GLAS (Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine) au 06 35 02 42 60. Une visite se déroulera sur 3 jours possibles à savoir : Lundi 18 Août ou Mercredi 20 Août ou Vendredi 22 Août 2025. RDV à 14h00 devant les locaux : de la Direction du Patrimoine 11 rue Marcel Paul 30100 ALES

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation de la ville d'Alès (P2 & P3)
Description : Le marché prendra effet à la date de sa notification et s'exécutera pour une durée ferme expirant le 30 juin 2030. Motifs d'exclusion facultatifs : En application des articles L.2141-7 à L.2141-14 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté d'écarter un candidat en cas notamment de redressement judiciaire sans garantie suffisante, de manquements professionnels graves, de conflit d'intérêts non résolu, de tentatives d'influence indue de la procédure, de communication d'informations inexactes ou de comportement compromettant la bonne exécution du marché. L'exclusion, non automatique, est appréciée au cas par cas, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de proportionnalité. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. L'externalisation des compétences pour cette mission dans ses spécificités (unicité du suivi réglementaire, périmètre actions et continuité du service public, sécurité des équipements publics) requiert par définition, pour la collectivité, un interlocuteur unique solidaire de ses co-traitants.
Identifiant interne : 2025 VA EXPLOITATION P2-P3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Options :
Description des options : L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent marché intègre des clauses de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/09/2025
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début du marché indiquée ci-dessus reste prévisionnelle. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Le titulaire sera intéressé aux économies d'énergie réalisées selon les conditions définies au C.C.T.P. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 % Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (30 %) et Critères environnementaux (10 %) Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Y_I9Q2L1QP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Y_I9Q2L1QP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville d'Alès
Numéro d'enregistrement : 21300007800013
Adresse postale : 9 Place de l'Hôtel de Ville BP 40345
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466254981
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Y_I9Q2L1QP
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d9e725b-3c30-480b-87b0-ae23c8a043b7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025