Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-91849
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693217
Identifiant interne de la consultation : PA25/043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 679070320
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux eau potable - Rue de la Pépinière à Yutz
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement de 530 ml de réseaux de DN60/150 par DN250 mm et renouvellement de 40 branchements individuels et collectifs - reprise de 4 rues adjacentes.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Durée : à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans le cadre de réponse sans dépasser 27 semaines (préparation comprise).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables (cf. CCAP).
LES DOCUMENTS A REMETTRE SONT MENTIONNES DANS LE RC.
Une visite est préconisée mais pas obligatoire.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (cf. AE et CCAP).
Aucune variante n'est autorisée
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Pépinière 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une avance peut être accordée.
Aucune clause de garantie financière ne sera accordée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025
