Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-30664
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de viabilisation de l'Ecoquartier Canebiers Villette Phase 2
Description : Marché de travaux de viabilisation de l'Ecoquartier Canebiers Villette Phase 2
Identifiant de la procédure : 3dd6ccb2-9de7-40f6-aece-593af08fb367
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,540,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de VRD
Description : Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché à tranches et pour partie à un accord cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,691,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Nice Place du Palais de justice 06357 NICE
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Eclairage public
Description : Le lot 2 est un marché à tranches qui fait l'objet d'une décomposition en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle tel que le prévoit les articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Les prestations objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont précisées au CCTP et au DPGF à renseigner du lot 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 287,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Nice Place du Palais de justice 06357 NICE
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Aménagements paysagers
Description : Le lot 3 est un marché à tranches qui fait l'objet d'une décomposition en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle tel que le prévoit les articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Les prestations objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont précisées au CCTP et au DPGF à renseigner du lot 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 561,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Nice Place du Palais de justice 06357 NICE
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Numéro d'enregistrement : 79898258300014
Adresse postale : 405 promenade des Anglais Arenas-Connexio Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489981545
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50fdef57-acee-45d4-a85e-80a1d8422f33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2026 à 17:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
