Marché de travaux de la ligne de bus T ZEN 5 Marché LTC - Bâtiment et local technique à Choisy-le-Roi.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94
Annonce n° 26-12839


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de la ligne de bus T ZEN 5 Marché LTC - Bâtiment et local technique à Choisy-le-Roi
Description : Le présent marché s'inscrit dans le projet de ligne de bus du TZen 5 d'environ 9,5 km qui desservira 19 stations réparties sur 4 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment technique comprenant une sous-station (SST) et un local d'exploitation (LEX) de plain-pied au 44, avenue de Lugo, à Choisy-le-Roi. Cela comprend : L'installation de chantier ; Les démolitions sur les emprises de parcelles ; Le terrassement, fondations et les VRD (Voirie et Réseaux Divers), y compris évacuation des terres excavées (éventuellement polluées) et des réseaux enterrés abandonnés qui pourraient être découverts au droit des emprises (hors réseaux gaz et HTA à faire par le concessionnaire pour des raisons de sécurité) ; Les travaux de gros oeuvre et de second oeuvre tous corps d'état technique (y compris basse tension, éclairage normal et de sécurité, plomberie, ventilation mécanique de la sous-station, et VMC dans le local d'exploitation, climatisation dans le local exploitation, Système de Sécurité Incendie (SSI) hors la vidéo-surveillance ; Les aménagements extérieurs des parcelles sur lesquelles le bâtiment sera implanté, hors les plantations intégrées au marché Espace Verts ; Le second oeuvre architectural et la végétalisation de la toiture. Les équipements de la sous-station et ses raccordements à l'énergie de traction sont hors périmètre du présent marché n° 2025-123 « LTC ». Une description plus précise de travaux de l'opération figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché LTC - Bâtiment et local technique de Choisy. Le présent marché est un marché à Prix Global et Forfaitaire. Le titulaire est rémunéré par application du Prix Global et Forfaitaire dont le détail est indiqué à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe à l'acte d'engagement du marché « LTC ». La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : L'acceptation du décompte général et définitif ; L'achèvement de totalité des obligations du Titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les délais sont de 4 mois de période de préparation et de 8 mois d'exécution de travaux. Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions fixées dans le CCAP. Il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Par ailleurs, Sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées par les articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et au CCAP. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, portant sur l'intégralité de l'avance. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base uniquement. Aucune PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) n'est prévue. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Identifiant de la procédure : 4f9c7f72-40be-4788-bc55-887ac45b406b
Identifiant interne : 2025-123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Aucune négociation n'est prévue.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213310 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Ce marché n° 2025-123 « LTC » n'est pas en lui-même alloti. Les prestations ne peuvent être distinguées et doivent être techniquement exécutées par un seul Titulaire pour garantir une cohérence sur le bâtiment et local technique à Choisy-le-Roi et faciliter l'organisation de l'ensemble de l'opération. Cf. CCAP pour plus de détail sur la décomposition de l'opération de travaux de ligne de bus du Tzen 5.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux de la ligne de bus T ZEN 5 - Marché LTC - Bâtiment et local technique à Choisy-le-Roi
Description : Le présent marché concerne le projet du T Zen 5. Il a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment technique comprenant une sous-station (SST) et un local d'exploitation (LEX) de plain-pied au 44, avenue de Lugo, à Choisy-le-Roi.
Identifiant interne : 2025-123

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213310 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : 1- Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 2 - Le formulaire DC2 ou équivalent ; 3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si les documents sont signés ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : 4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : 5 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : 6 - Certificats ou équivalents ? Pour la partie Gros oeuvre : - 131 : TERRASSEMENTS - FOUILLES : o 1311 : Terrassements - fouilles (technicité courante). - 211 : MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT : o 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant. ? Pour la partie CVC : - 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat E.C.* individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2, - 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) - 7312 Isolation frigorifique (technicité confirmée) ? Pour la partie Plomberie : - 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² ? Habilitations et certifications électriques ? Certification incendie

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 (C1) : Prix sur 40 points Montant global et forfaitaire en euros TTC indiqué dans l'Acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) : Valeur technique sur 45 points comprennant : Sous critère 2.1 : Moyens matériels et méthodologie de travail sur 15 points Sous critère 2.2 : Démarche qualité sécurité environnement sur 15 points Sous-critère 2.3 : Planning détaillé sur 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 (C3) : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché et organisation sur 15 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IicDt3o52M

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IicDt3o52M
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie dans les conditions prévue au CCAP. Elle est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées par les articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. le versement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, portant sur l'intégralité de l'avance. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché est un marché à Prix Global et Forfaitaire. Le titulaire est rémunéré par application du Prix Global et Forfaitaire dont le détail est indiqué à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe à l'acte d'engagement du marché « LTC ». La DPGF identifie les prix établis sur la base du CCTP et autres pièces qui y sont mentionnées.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33147532859
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IicDt3o52M
Profil de l'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2a0b55e-6989-493b-8d55-4f2c25ddb60e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026