Accord-cadre - travaux de ravalement et d'isolation thermique sur les résidences du groupe Valophis

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Nombre et consistance des lots : Pas de lot
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 ), passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique, sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 5 000 000 euro(s) HT .
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur Technique 60%
Organisation et Gestion technique 40%
Qualité – Sécurité – Environnement 20%
Prix 40%
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’acheteur, à l’adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le mercredi 25 février 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 27 février 2026 à 17h.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_DlUe-gouTC
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/02/2026