Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-33268
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF POITOU-CHARENTES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l'opération de travaux relative à la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Description : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l'opération de travaux relative à la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant de la procédure : 9d4cfee4-fb16-4471-8b27-1ae303102e1a
Identifiant interne : 2025-CM-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,210,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire pour certains lots (CF Règlement de consultation). En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'Urssaf Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Code de la commande publique - arrêté 2018
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L1 Curage désamiantage démolition
Description : Le lot 1 a pour objet le curage le désamiantage et la démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17)
Identifiant interne : 2025-CM-03-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 328,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : L2 VRD
Description : Le lot voirie et réseaux divers comprends les travaux de réalisation de voiries et de réseaux dans le cadre de l'opération de démolition / construction des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : L3 Espaces verts
Description : Le lot a pour objet la réalisation des travaux liés aux espaces verts dans le cadre du projet de construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 278,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : L4 Gros oeuvre Installations chantier
Description : Le lot 4 a pour objet la réalisation de l'installation chantier et des travaux de gros uvre dans le cadre de la Construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,715,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : L5 FOB Bardage
Description : Le lot 5 a pour objet la réalisation des travaux de façade ossature bois et bardage dans le cadre du projet de construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17)
Identifiant interne : 2025-CM-03-L5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 468,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : L6 Etanchéité
Description : Le lot 6 a pour objet les travaux d'étanchéité dans le cadre de l'opération de construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 254,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : L7 Menuiseries extérieures
Description : Le lot 7 a pour objet la réalisation des travaux de menuiseries extérieures dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 862,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : L8 Serrurrerie
Description : Le lot 8 a pour objet la réalisation des travaux de serrurerie dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17)
Identifiant interne : 2025-CM-03-L8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 382,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : L9 Plâtrerie / plafonds plâtres
Description : Le lot 9 a pour objet la réalisation de travaux de plâtrerie dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : L10 Menuiseries intérieures
Description : Le lot 10 a pour objet la réalisation de travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 293,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : L11 Revêtements de sols et murs
Description : Le lot 11 a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de sols et de murs dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 207,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : L12 Cloisons modulaires / Faux plafonds
Description : Le lot 12 a pour objet la réalisation de travaux de cloisons modulaires et de faux plafonds dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 357,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : L13 Peinture et signalétique
Description : Le lot 13 a pour objet la réalisation de travaux de peinture et de signalétique dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : L14 Plomberie / CVC / Chauffage
Description : Le lot 14 a pour objet la réalisation de travaux de plomberie, de CVC et de chauffage dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Ayté
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 628,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : L15 Électricité
Description : Le lot 15 a pour objet la réalisation de travaux d'électricité dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 593,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : L16 Ascenseurs
Description : Le lot 16 a pour objet la réalisation de travaux en vue de l'installation d'un ascenseur dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : L17 Sondes géothermiques
Description : Le lot 17 a pour objet la réalisation de travaux de sondes géothermiques dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 174,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : L18 Charpente metallique
Description : Le lot 18 a pour objet la réalisation de travaux d'installation de charpente métallique dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).
Identifiant interne : 2025-CM-03-L18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Newton
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère Article 6.2 Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF Clause insertion article 4 CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF POITOU-CHARENTES
Organisation qui traite les offres : URSSAF POITOU-CHARENTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF POITOU-CHARENTES
Numéro d'enregistrement : 75364415200013
Adresse postale : 2 rue du 14 juillet 1789
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Achats et Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33516591077
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Département : 35
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Accueil TJ Rennes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 99 65 37 37
Adresse internet :
www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6fd3cb9d-84e4-4777-9ad7-b1b6f9506be3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
