Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-96408
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché de travaux de curage et dépollution de l'ensemble central de l'École polytechnique - École Route de Saclay - 91128 Palaiseau
Description : Le présent marché de réalisation des travaux de curage et de dépollution des bâtiments 13 et 14 comporte un unique lot et est à prix mixtes : - une part globale et forfaitaire pour les travaux de curage, dépollution (dont désamiantage) comprenant en base la dépose de la totalité des éléments du bâtiment ; - une part à prix unitaires (bons de commande) pour des prestations soignées de dépose d'éléments afin de permettre leur réemploi ex-situ et des prestations de désamiantage complémentaires en cas de découverte en cours de chantier. Le montant maximum de cette part à prix unitaires est fixé à 2,5 MEuros (deux millions cinq cent mille euros) hors taxe. La part globale et forfaitaire est estimée à 5,6M Euros HT.
Identifiant de la procédure : e6624ea7-689c-43ae-a5ba-b8e576657aa8
Identifiant interne : AOR001/2025
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École polytechnique Route de Saclay
Ville : Palaiseau
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : marché de travaux de curage et dépollution de l'ensemble central de l'École polytechnique
Description : Dans son ensemble, l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique (bâtiments 13 et 14) a pour objectifs de : - permettre la création d'un axe urbain majeur est-ouest à l'échelle du campus, - assurer la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments 13 et 14, - mettre les bâtiments aux normes accessibilité, - mettre en conformité l'ensemble central en matière de sécurité incendie, - réorganiser fonctionnellement les bâtiments 13 et 14, - clarifier les flux d'accès à l'ensemble central, - mettre en valeur le patrimoine du XXe siècle. Une partie du bâtiment 8 - adjacent - sera également démolie, ainsi que les passerelles de liaison avec les bâtiments 7 et 69. Ces liaisons seront recréées dans le cadre du projet en laissant la circulation libre à rez-de-chaussée. La présente consultation porte sur une partie seulement des travaux de l'opération, à savoir les travaux préalables que sont le curage et la dépollution des bâtiments 13 et 14. Le présent marché de réalisation des travaux de curage et de dépollution des bâtiments 13 et 14 comporte un unique lot et est à prix mixtes : - une part globale et forfaitaire pour les travaux de curage, dépollution (dont désamiantage) comprenant en base la dépose de la totalité des éléments du bâtiment ; - une part à prix unitaires (bons de commande) pour des prestations soignées de dépose d'éléments afin de permettre leur réemploi ex-situ et des prestations de désamiantage complémentaires en cas de découverte en cours de chantier. Le montant maximum de cette part à prix unitaires est fixé à 2,5 MEuros (deux millions cinq cent mille euros) hors taxe. La part globale et forfaitaire est estimée à 5,6 MEuros HT.
Identifiant interne : marché de travaux de curage et dépollution de l'ensemble central de l'École polytechnique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École polytechnique Route de Saclay
Ville : Palaiseau
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FoaUsPNdql
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FoaUsPNdql
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : EPAURIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : EPAURIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAURIF
Numéro d'enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153105179
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FoaUsPNdql
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6c5a4a4-03d4-4ad5-899d-cb40380bbd08 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025