Mission d'Étude et de Conception en vue de l'Autonomisation des Fluides (Eau, Gaz) et Reprise de l'Assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-94198


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Étude et de Conception en vue de l'Autonomisation des Fluides (Eau, Gaz) et Reprise de l'Assainissement
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'E.P.S.B.D., situé à Étampes dans l'Essonne, est un établissement de santé spécialisé en psychiatrie. Il joue un rôle majeur dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux au niveau départemental. En 2022, l'Établissement Public de Santé Barthélémy Durand a procédé à l'acquisition de nouveaux bâtiments situés sur le site du G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences, au 2 route de Longpont sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L'établissement, déjà présent sur ce site, avait précédemment ouvert une unité d'hospitalisation pour adolescents en 2010, et inauguré, en 2012, un bâtiment de 9 000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) destiné à l'hospitalisation des cinq secteurs de psychiatrie du nord du territoire essonnien. Dans le cadre de cette acquisition, l'établissement a repris en 2022 la gestion des installations techniques, notamment les réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, anciennement exploités par le G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences. Cependant, un constat de carence en matière de maintenance a été relevé. Cette situation nous conduit aujourd'hui à envisager soit le remplacement de ces installations, soit leur maintien dans les meilleures conditions d'exploitation possibles. Une réflexion approfondie sur la meilleure approche à adopter est donc nécessaire pour garantir la pérennité et la fiabilité de ces infrastructures essentielles. Une convention avec le G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences nous permet l'utilisation de leur point d'alimentation en eau et gaz jusqu'en 2027, date à laquelle nous devons être autonome.De plus le Schéma Directeur Immobilier de l'Etablissement prévoie de nombreuses transformations sur le site, des rénovations de bâtiments mais également des constructions neuves. Les nouvelles installations techniques devront être en capacité d'absorber les nouveaux besoins.
Identifiant de la procédure : 904c4941-6c05-4067-a731-60e2eca74e06
Identifiant interne : 25PI11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bdso : 2 Route de Longpont
Ville : Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'Étude et de Conception en vue de l'Autonomisation des Fluides (Eau, Gaz) et Reprise de l'Assainissement
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'E.P.S.B.D., situé à Étampes dans l'Essonne, est un établissement de santé spécialisé en psychiatrie. Il joue un rôle majeur dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux au niveau départemental. En 2022, l'Établissement Public de Santé Barthélémy Durand a procédé à l'acquisition de nouveaux bâtiments situés sur le site du G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences, au 2 route de Longpont sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L'établissement, déjà présent sur ce site, avait précédemment ouvert une unité d'hospitalisation pour adolescents en 2010, et inauguré, en 2012, un bâtiment de 9 000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) destiné à l'hospitalisation des cinq secteurs de psychiatrie du nord du territoire essonnien. Dans le cadre de cette acquisition, l'établissement a repris en 2022 la gestion des installations techniques, notamment les réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, anciennement exploités par le G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences. Cependant, un constat de carence en matière de maintenance a été relevé. Cette situation nous conduit aujourd'hui à envisager soit le remplacement de ces installations, soit leur maintien dans les meilleures conditions d'exploitation possibles. Une réflexion approfondie sur la meilleure approche à adopter est donc nécessaire pour garantir la pérennité et la fiabilité de ces infrastructures essentielles. Une convention avec le G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences nous permet l'utilisation de leur point d'alimentation en eau et gaz jusqu'en 2027, date à laquelle nous devons être autonome.De plus le Schéma Directeur Immobilier de l'Etablissement prévoie de nombreuses transformations sur le site, des rénovations de bâtiments mais également des constructions neuves. Les nouvelles installations techniques devront être en capacité d'absorber les nouveaux besoins.
Identifiant interne : S-PA-1695696

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bdso : 2 Route de Longpont
Ville : Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695696
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695696
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Lieu : Etampes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 28637931-FACD-A2A6-FBB87EEAEB6A3553
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement : 74977
Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Etampes
Code postal : 91152
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : JANCOURT Daniel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169925252
Adresse internet : https://www.eps-etampes.fr/accueil/
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 28637972-BD18-6F19-B09399280F68BE66
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 286379A2-DE15-09F5-D3640E9C07A2729D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 286379B3-AF77-6211-809AE6721D5F03B3
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96666fbb-75e5-4407-9334-b83a615c3566 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025