Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-95126
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Grigny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny cedex
Code postal : 91351
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Grigny
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909793&orgAcronyme=h7q
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de la communication de la Ville de Grigny
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution du journal municipal « Grigny Mag » et de documents divers pour la Ville et le CCAS de Grigny
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la distribution en non adressé de documents de communication et notamment le journal municipal « Grigny Mag » de la ville de Grigny auprès de l'ensemble de ses habitants et occasionnellement, des populations des villes limitrophes.
Lieu principal d'exécution du marché : Le périmètre géographique d'intervention de la distribution du journal municipal et des documents divers correspond au territoire de la commune de Grigny et occasionnellement, des populations des villes limitrophes.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande, objet de la consultation, prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. En cas de non reconduction, la Commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception quatre mois avant l'échéance de la période concernée. Prix : l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
