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555969-2025
555969-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la société civile Synchrotron SOLEIL
OJ S 162/2025 26/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SYNCHROTRON SOLEIL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la société civile Synchrotron SOLEIL
Description : Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour audit légal des comptes sociaux et autres missions d'assistance pour la société civile Synchrotron SOLEIL
Identifiant de la procédure : 80a8e097-60c1-4474-b377-9f49f4504b94
Identifiant interne : 2025-042-BL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE DE L'ORME DES MERISIERS DEPARTEMENTALE 128
Ville : SAINT-AUBIN
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la société civile Synchrotron SOLEIL
Description : Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour audit légal des comptes sociaux et autres missions d'assistance pour la société civile Synchrotron SOLEIL
Identifiant interne : 2025-042-BL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT-AUBIN
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2774048&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNCHROTRON SOLEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNCHROTRON SOLEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNCHROTRON SOLEIL
Organisation qui traite les offres : SYNCHROTRON SOLEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SYNCHROTRON SOLEIL
Numéro d’enregistrement : 43968490300016
Département : .
Adresse postale : L ORME DES MERISIERS DEPARTEMENTALE 128
Ville : SAINT-AUBIN
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169359191
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Numéro d’enregistrement : 17750111100518
Adresse postale : 8 RUE DES MAZIERES
Ville : EVRY
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32d22f38-64ee-4579-879d-b6e4c7a6b959 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 10:50:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 555969-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025
