France: Travaux de construction
MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU SIEGE DU SIEML A
ECOUFLANT (49) - RELANCE DES LOTS N°02, 04, 07, 09 et 15.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU SIEGE DU SIEML A ECOUFLANT (49) -
RELANCE DES LOTS N°02, 04, 07, 09 et 15.
Description: MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU SIEGE DU SIEML A ECOUFLANT
(49) - RELANCE DES LOTS N°02, 04, 07, 09 et 15.
Identifiant de la procédure: 636ef983-1165-4016-9a32-5d675d03c037
Identifiant interne: AO 6957 26 16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des
offres.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Maine-et-Loire
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Certains lots possède une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Pour obtenir
tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
faire parvenir leur demande avant le 11/02/2026 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par
la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses
sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du
dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette
adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette
adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 16/02/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 02, 07, 09 et 15. Une variante est
exigée uniquement pour les lots n°07 et 09. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une avance peut être versée
selon les conditions définies au marché. Le financement est assuré par autofinancement du SIEML complété, le cas
échéant, par des ressources externes conformément aux lois et règlement en vigueur.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Lot 2 - Terrassement, VRD
Description: Terrassement, VRD
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans
publicité ni mise en concurrence. Le lot n°02 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans
un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de
signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au
regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations
mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du
groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/02/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public,
agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le
compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Lot 4 - Charpente bois
Description: Charpente bois
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans
publicité ni mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans
un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de
signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au
regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations
mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du
groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/02/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public,
agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le
compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: Lot 7 - Menuiseries extérieures, Occultations
Description: Menuiseries extérieures, Occultations
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans
publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante
exigée.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 798 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans
un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de
signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au
regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations
mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du
groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/02/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public,
agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le
compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025
Titre: Lot 9 - Doublages, Cloisons
Description: Doublages, Cloisons
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans
publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante
exigée.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 484 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans
un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de
signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au
regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations
mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du
groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/02/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public,
agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le
compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0029
Titre: Lot 15 - Plomberie, CVC
Description: Plomberie, CVC
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans
publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 484 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans
un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de
signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au
regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations
mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du
groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/02/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public,
agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le
compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Numéro d'enregistrement: 05820152600090
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241182121
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_f6t69MKYx9
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c11693bb-336f-4b1c-af93-9f33176cc42c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
