Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte du Département - 48 C Bd Foch - BP 80110 49101 Angers cedex 02, représenté par M. Michel BALLARINI, Directeur général
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES / CNR POUR LES TRAVAUX DE CONTRUCTION DU COLLEGE PUBLIC DE BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Durée du marché : Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception des travaux concernant le contrat dommage ouvrage et CNR.
Référence marché : AOA 6986 26 01
Modalités d'attribution : Les prix sont forfaitaires et fermes. Une avance peut être versée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 50 %
Les principes de notation sont mentionnés au règlement de la consultation. Les éléments demandés pour lacandidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Date limite :
Date limite de réception des offres : 16 mars 2026 à 12h
Renseignements divers : Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com.
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions doivent être posées jusqu'au 5/03/2026 à 17h et les réponses seront données au plus tard le 10/03/2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_20Viw3gVZg
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/01/2026
Voies et délais de recours
: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articlesL.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
[email protected]. : Démarrage des travaux prévu en avril 2026, fin des travaux en mai 2028
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les 3er candidats candidats.
