Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-25315


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
Description : L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé à Cholet (49). La filière mécanique est composée des formations suivantes : - CAP mécanicien automobile - BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 3 ans) - BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 2 ans) Accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribués en " cascade " Le marché est conclu pour une période à compter de la date de notification du marché et pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure : c2805394-3509-4b97-b32e-6e494147498e
Identifiant interne : 2026RTPF2005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34640000 Éléments automobiles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus Eurespace
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'équipements professionnels
Description : L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé á Cholet (49)
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34640000 Éléments automobiles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus Eurespace
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : SAV et la durée de garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 á 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément á la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou á défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI MAINE ET LOIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI MAINE ET LOIRE
Numéro d'enregistrement : 13000460900140
Adresse postale : 11, avenue de la Constitution
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Myriam LASSERRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241205386
Adresse internet : https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e123fe0a-75ac-469f-9fac-4c0bd051d7e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026