France: Travaux de décontamination du sol
Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges -au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de
dépollution.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges -au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution.
Description: Suites à de nombreuses études environnementales et recherches documentaires, il apparaît que les
pollutions observées sur les terrains SHELL, ARDEA et dans la nappe, au droit des parcelles de ces deux industriels
et à proximité, sont liées à des faits de guerre, d'une part ; aux activités industrielles des sociétés SHELL et ARDEA,
d'autre part. Toutefois, la part de responsabilité des trois acteurs - ETAT, SHELL, ARDEA - dans la pollution du site
n'est pas techniquement déterminable. Afin de résorber ces sources de pollutions, une convention a été signée le
25 septembre 2012 entre les différentes parties prenantes (SHELL, ARDEA, l'ETAT, le GRAND LYON et l'ADEME)
permettant d'organiser la prise en charge matérielle et financière de la dépollution et de confier à l'ADEME la maîtrise
d'ouvrage déléguée de l'opération. En complément, deux arrêtés préfectoraux ont été pris à l'encontre des deux
derniers exploitants le 23 novembre 2012 et un arrêté préfectoral a été pris par le préfet du Rhône le 11 février 2013
afin de missionner l'ADEME de réaliser, sur la zone industrielle de Collonges-Au-Mont-d'Or, le : «
5.2. - traitement
des sources de pollution Les sources de pollutions déjà identifiées, ou celles découvertes suite aux éventuelles
investigations complémentaires devront être traitées. Une réflexion sera alors menée pour implanter des ouvrages qui
permettront si possible de dépolluer les zones saturées et non saturées. La lentille d'hydrocarbures flottant présente
sur la nappe phréatique sera récupérée dans la mesure du possible par la technique la plus adaptée au contexte local
eu égard aux essais pilotes réalisés. [
] L'objectif de la dépollution sera de tendre vers une récupération optimale
compte tenu des techniques disponibles atteinte d'une asymptote au niveau du rythme de récupération (seuils à
convenir en comité de pilotage)
» La consultation a pour objet de sélectionner le ou les titulaire(s) chargé(s) de
réaliser les travaux de dépollution de plusieurs zones de pollutions concentrées en hydrocarbures (voir annexe 1 pour
localisation et principales caractéristiques des différentes zones) : LOT 1 Zones A, C, G : Traitement de la zone non
saturée, de la zone de battement de nappe (ZBN) et du toit de la zone saturée Zones B : Traitement de la zone non
saturée de 0 à 3m Zones D : Traitement de la zone non saturée de 0 à 3m Zone F : Traitement de la zone non
saturée de 0 à 6 m LOT 2 Zone E : Traitement de la zone non saturée, de la zone de battement de nappe et du toit
de la zone saturée
Identifiant de la procédure: 2cf9da9a-42c9-46f9-a545-68cc039166d1
Identifiant interne: DA2021000722
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée
avec négociation, en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution.
Description: Lot n° 1 : Traitement des zones A, B, C, D, F, G.
Identifiant interne: DA2021000722-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation a pour objet : Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-
d'Or (Dép. 69) - Travaux de dépollution.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925817&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925817&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/02/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution.
Description: Lot n° : Traitement de la zone E.
Identifiant interne: DA2021000722-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation a pour objet : Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-
d'Or (Dép. 69) - Travaux de dépollution.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925817&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925817&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/02/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME LEMBAYE Virginie - Rédactrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 91 40 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: LYON Cédex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43bd94f9-cc69-4d12-b772-4df5bdabdc32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2026 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
