Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-125161
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Valbonne (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060152200175
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : évacuation déchets inertes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : benoit pedurthe-lauga
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0607457533
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou DUME
Déclaration appropriée de banques ou preuve professionnels pertinents (en cours de validité) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux chantiers similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères de sélection des offres
oValeur technique : 25 points
Le critère de la valeur technique noté sur 25 points, sera évalué en fonction des éléments suivants :
- Sous-critère 1 : Méthodologie du candidat pour exécuter la prestation, charger les matériaux, les transporter et les mettre en décharge (5 pts)
- Sous-critère 2 : Organisation du candidat en termes de moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à la réalisation des travaux (5 pts)
- Sous-critère 3 : Description et caractéristiques du lieu de mise en décharge (15 points)
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments portés par les candidats dans le cadre de réponse de la note méthodologique.
Le nombre de points attribué au candidat pour le critère technique correspond au résultat de la formule suivante:
N = 25x (NTC / MNT)
N = note du candidat
NTC = Note technique du candidat
MNT = Meilleure note technique des offres
Il est précisé que les candidats devront obligatoirement utiliser le cadre de réponse fourni en annexe pour formaliser leurs réponses à l'ensemble des sous-critères énoncés ci-dessus. Néanmoins, les candidats sont autorisés à ajouter des documents techniques (photos...), en annexe du cadre de note méthodologique. La production de ces documents complémentaires devra toutefois se limiter à 12 pages maximum (au format A4).
Nb : si les informations apparaissant dans les documents-annexes constituent la réponse apportée par les candidats, ces éléments devront obligatoirement être intégrés au cadre de réponse, sous peine de non prise en compte de ceux-ci au titre de l'analyse des offres. Les candidats ne sont donc pas autorisés à se limiter à faire des renvois vers leurs documents-annexes.
oPrix des prestations : 70 points
Après avoir exclu, le cas échéant, les offres anormalement basses, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le prix de l'offre la moins-disante obtient la note de 75.
Les autres offres sont notées pr...
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'évacuation de matériaux inertes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111214
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux d'évacuation de matériaux inertes pour 20 000 m3 sur le site de clausonnes
Lieu principal d'exécution du marché : sur la zac des clausonnes à valbonne
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 470000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L 551-7 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site :
http://www.legifrance.gouv.fr.
Tel : 04 89 97 86 00
[email protected]
http://nice.tribunal-administratif.fr
Dans tous les cas il faut lire le DCE et le réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
