Marché de Travaux Colonnes montantes et Réseau Electrique Auto (REA) en DR ALPES.

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180357-2025



180357-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction de lignes électriques – Marché de Travaux Colonnes montantes et Réseau Electrique Auto (REA) en DR ALPES


OJ S 56/2025 20/03/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Marché de Travaux Colonnes montantes et Réseau Electrique Auto (REA) en DR ALPES

Description : L’affaire concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) voué aux Installations de Recharge pour Véhicule Électrique (IRVE) dans les immeubles aussi appelées colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. Les parkings peuvent être intérieurs, extérieurs ou mixtes et éventuellement nécessité du terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs ainsi que la réalisation des travaux annexes incluant du génie civil et du terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis;

Identifiant de la procédure : 3fb8d4e8-710b-425b-b63e-559dc4e8536b

Identifiant interne : AVIS015533 / AVIS015535 / AVIS015536 / AVIS015537

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 527 800,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 59 409 750,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015533, AVIS015535, AVIS015536 et AVIS015537 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Réseau Electrique Auto (REA) Marché de Référencement Travaux REA en DR ALPES

Description : Le lot concerne la réalisation des prestations REA (études + travaux) pour des affaires importantes sur le territoire de la Direction Régionale Alpes d'Enedis. Les attributaires de ce marché de référencement feront l'objet d'une mise en concurrence systématique.

Identifiant interne : AVIS015537


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 ne comprend pas de tranches conditionnelles.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. Les autres critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : l'aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose de câble (sous--traitance possible) ou "BRTE et TPE" = branchement et terrassement ponctuel (sous-traitance-possible) - - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible). En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Isère Nord Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs

Description : Sur l'Isère Nord, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015533 Isère Nord


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 401 100€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 477 200,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 346 500,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Isère Sud Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs

Description : Sur l'Isère Sud, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015533 Isère Sud


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 401 100€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 477 200,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 346 500,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Chambéry Maurienne : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs

Description : Sur Chambéry + Maurienne, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015535 - Chambéry Maurienne


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 285 450€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 475 900,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 094 875,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Chambéry Tarentaise : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs

Description : Sur Chambéry + Tarentaise, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015535 - Chambéry Tarentaise


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 428 100€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 711 200,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 639 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Haute-Savoie Ouest : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs

Description : Sur la Haute-Savoie Ouest, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015536 Haute-Savoie Ouest


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 640 950€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 555 900,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 944 875,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Haute-Savoie Cluses-Chamonix : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs

Description : Sur le secteur Cluses-Chamonix (74), le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015536 Haute-Savoie Cluses-Chamonix


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 312 750€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 711 500,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 389 375,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) ou MGTI (Installations Électriques moyen gros tertiaire industrie) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : Haute-Savoie Chablais : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs

Description : Sur le secteur Chablais (74), le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015536 Haute-Savoie Chablais


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 312 750€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 711 500,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 389 375,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : Isère : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes

Description : En Isère, le lot concerne : - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles extérieurs ou mixtes : intérieurs et extérieurs donc avec terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015533 Isère


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 683 800€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 787 600,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 984 500,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) ou MGTI (Installations Électriques moyen gros tertiaire industrie) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. Les autres critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : l'aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose de câble (sous--traitance possible) ou "BRTE et TPE" = branchement et terrassement ponctuel (sous-traitance-possible) - - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible). En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : Savoie : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes

Description : En Savoie, le lot concerne : - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles extérieurs ou mixtes : intérieurs et extérieurs donc avec terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015535 Savoie REA


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 709 800€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 969 600,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 212 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. Les autres critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : l'aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose de câble (sous--traitance possible) ou "BRTE et TPE" = branchement et terrassement ponctuel (sous-traitance-possible) - - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible). En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0011

Titre : Haute-Savoie : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes

Description : En Haute-Savoie, le lot concerne : - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles extérieurs ou mixtes : intérieurs et extérieurs donc avec terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.

Identifiant interne : AVIS015536 Haute-Savoie


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 1 235 600€ chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 650 200,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 812 750,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. Les autres critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : l'aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose de câble (sous--traitance possible) ou "BRTE et TPE" = branchement et terrassement ponctuel (sous-traitance-possible) - - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible). En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA

Numéro d’enregistrement : 444 608 442

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001

Ville : Paris – La Défense CEDEX

Code postal : 92 030

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Enedis - Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 83-85 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 LYON – Hélène BERGE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33763267946

Adresse internet : www.enedis.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr

Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33140971010

Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Médiateur des Achats d’Enedis

Numéro d’enregistrement : 444 608 442

Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001

Ville : Paris La Défense Cedex

Code postal : 92030

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Médiateur des Achats d’Enedis

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : a8f3a1a5-f6d0-46dd-bb22-7f0413d9705f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:14:22 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 180357-2025

Numéro de publication au JO S : 56/2025

Date de publication : 20/03/2025