Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-50815
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM RED
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet le transport de sacoches, colis et valises pour l'ensemble des sites des Caisses Primaires d'Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe et Le Havre.
Description : Le présent marché a pour objet le transport de sacoches, colis et valises pour l'ensemble des sites des Caisses Primaires d'Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe et Le Havre.
Identifiant de la procédure : 3b75dbfe-41ed-4906-8b51-53e82948bd1a
Identifiant interne : 2026-05-TRANSPORT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet le transport de sacoches, colis et valises pour l'ensemble des sites des Caisses Primaires d'Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe et Le Havre.
Description : Il s'agit de transports quotidiens entre les sièges des CPAM de Rouen et du Havre et de leurs agences d'accueil réparties sur le département.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM RED
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension est de 7 jours à compter de la date d'envoi. Le pôle judiciaire spécialisé du TJ de LILLE est seul compétent pour connaître des contestations prévues. Les recours sont les suivants : - recours en référé pré contractuel avant la signature du marché - recours en référé contractuel après la signature du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent marché a pour objet le transport de sacoches, colis et valises pour l'ensemble des sites des Caisses Primaires d'Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe et Le Havre.
Description : Envois de colis sous 48h à l'attention des professionnels de santé en Seine-Maritime.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM RED
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension est de 7 jours à compter de la date d'envoi. Le pôle judiciaire spécialisé du TJ de LILLE est seul compétent pour connaître des contestations prévues. Les recours sont les suivants : - recours en référé pré contractuel avant la signature du marché - recours en référé contractuel après la signature du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent marché a pour objet le transport de sacoches, colis et valises pour l'ensemble des sites des Caisses Primaires d'Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe et Le Havre.
Description : Ce lot concerne les dépôts et collectes quotidiens de valises entre les sites de Rouen, Elbeuf, Dieppe et Le Havre.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM RED
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension est de 7 jours à compter de la date d'envoi. Le pôle judiciaire spécialisé du TJ de LILLE est seul compétent pour connaître des contestations prévues. Les recours sont les suivants : - recours en référé pré contractuel avant la signature du marché - recours en référé contractuel après la signature du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM RED
Numéro d'enregistrement : 51750127600011
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Anne Reculard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235036320
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CPAM RED
Numéro d'enregistrement : 51750127600011
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eacdb4bb-f635-4db4-8a48-b6a3da8ad274 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 11:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
