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CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Communauté de Communes de Retz en Valois

CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

02 - Villers-Cotterêts

Mise en ligne : 13/11/2026

Limite de réponse : 08/01/2027

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2647-2955

Descriptif

Source :

France: Services de transport routier
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de communes Retz-en-Valois

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Description: La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.

Identifiant de la procédure: d9a7873d-cbe2-4ef6-8e0d-36f95fe60abc

Identifiant interne: PPP1LA-101/6039/2026-18-DSP

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le Contrat aura pour objet de confier au futur délégataire, à ses risques et périls, la charge les principales missions suivantes : - L’exploitation des services publics de mobilité; - Garantir la qualité du service public tout au long du Contrat ; - La fourniture et l’entretien des biens et équipements nécessaires au fonctionnement du service : matériels roulants, atelier, dépôt(s), agence, etc. ; - L’entretien des biens mis à disposition par la Communauté; - La prise en charge de l’ensemble des charges liées à l’exécution du Contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - L’affectation des conducteurs et autres agents nécessaires à l’exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau avec la réalisation de la politique de communication et d’information marketing ; - La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain appartenant à la Communauté, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; - La gestion des espaces publicitaires des véhicules ; - Le contrôle de la fraude ; - Le conseil à l’AUTORITÉ DÉLÉGANTE permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers ; - La coordination et le contrôle des sous-contractants et plus généralement de l’ensemble des intervenants associés à l’exploitation et à la gestion du service, et la restitution des informations à la Communauté ; - Produire pour le compte de la Communauté de l’ensemble des informations de suivi de l’activité permettant son contrôle via la production d’un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.). Voir l'Avis de Concession

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Identifiant interne: 2026-18-DSP_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Options:

Description des options: PSE obligatoire ():2 (deux) prestations supplémentaires éventuelles (ci-après « PSE ») qui ne sont pas susceptibles de se substituer aux prestations de base prévues dans le Projet de contrat, mais seulement de s’y ajouter, sont envisagées. Il appartient à la CCRV de les retenir ou non au stade de l’analyse des offres. La première PSE porte sur un TAD zonal pour les communes suivantes : Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin, Audignicourt, Vassens, Morsain, Saint-Christophe-à-Berry, Berny-Rivière, Ressons-le-Long, Montigny-Lengrain, Saint-Bandry et Vic-sur-Aisne vers Villers-Cotterêts sur une plage horaire plus large que les horaires actuellement proposés pour le TAD zonal vers Vic-sur-Aisne. La deuxième PSE porte sur un TAD zonal pour les communes suivantes : Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin, Audignicourt, Vassens, Morsain, Saint-Christophe-à-Berry, Berny-Rivière,Ressons-le-Long, Montigny-Lengrain, Saint-Bandry et Vic-sur-Aisne vers Soissons sur une plage horaire plus large que les horaires actuellement proposés pour le TAD zonal vers Vic-sur-Aisne. Ces PSE sont obligatoires et le candidat doit impérativement les chiffrer.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire

Ville: Villers-Cotterêts

Code postal: 02600

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire de la C.C.R.V.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Date de fin de durée: 31/08/2034

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché