Avis de marché - Avis n° 26-87595 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-87595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210143400015
Ville : Chatillon-sur-seine
Code postal : 21400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-09-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Christophe BERG
Numéro de téléphone du contact : +33 380815757
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'un mémoire technique présentant pour le candidat ses moyens humains, financiers et matériels, sa capacité d'intervention rapide, la disponibilité de moyens supplémentaires et tout élément apportant des garanties d'exécution du service, certification et classification en cours de validité et les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
transporteurs de voyageurs
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de transport de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de transport pour la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Restauration scolaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : SORTIES CENTRES DE LOISIRS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : SEMAINE BLEUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : MARCHES CHATILLON-SUR-SEINE et AIGNAY-LE-DUC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
