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web.297.3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
02 Oct. 2026 12 : 00
4 septembre 2026
MISE EN UVRE DE CONTROLES DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD
Procédure adaptée à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_-imnnFZguG
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MISE EN UVRE DE CONTROLES DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD
Date limite : (heure de Paris) 02 Oct. 2026 12 : 00
Organisme : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD Référence : 2026C28.
Allotissement : Marché unique Nature des prestations : Services
Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe Type de contrat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Côte-d'Or
Description :
MISE EN UVRE DE CONTROLES DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD
Code CPV recherché : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité.
Date d'ouverture de la salle :
4 septembre 2026 10:17 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :
2 octobre 2026 12:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 24 septembre 2026 12:00 (heure de Paris)
