MARCHE DE TRANSPORT DE LA COLLECTE SELECTIVE.

Avis de marché
Département(s) de publication :51, 60, 75, 77, 88, 89, 91, 93, 95
Annonce n° 26-65432


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026-13 - Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Description : La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu'au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Identifiant de la procédure : f28e9de8-c378-4a64-9e0c-828705124160
Identifiant interne : 2026-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Dans le cas où aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits ou que toutes les offres reçues auraient été déclarées inappropriées, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées, conformément aux dispositions de l'article correspondant du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché n° 2026-13 - Marché de transport de la collecte sélective
Description : La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu'au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Identifiant interne : 2026-13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : La durée du marché est de 5 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. La reconduction est décidée par le pouvoir adjudicateur ; il ne s'agit pas d'un renouvellement.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Valeur économique de l'offre (40 points) Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40 points) Critère 3 : Performance environnementale / décarbonation ( 20 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement : 25770491600028
Adresse postale : 14 rue de la Croix Gillet
Ville : MONTHYON
Code postal : 77122
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160444003
Profil de l'acheteur : https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d8db037-da69-4a6b-bfa3-059be97030f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 18:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026