Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de RÂCHES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-109590


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE RACHES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de RÂCHES
Description : Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville de Râches. Engagée dans une démarche de maîtrise de l'énergie, la ville de Râches souhaite que ce contrat garantisse la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations. Ces deux exigences devront toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de sobriété, portée notamment par les investissements de la ville pour les rénovations sur le patrimoine, dont le Titulaire devra être le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d'amélioration. Le présent marché comporte les prestations suivantes : P1 : Fourniture et gestion de l'énergie ?La fourniture de l'énergie pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (MTI) et C.P. selon les bâtiments (poste P1/1) ;?La fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2);La fourniture de gaz pour les autres usages (poste P1/3) ;?La refacturation à l'identique de la TICGN (Taxe Intérieure de Commission sur le Gaz Naturel), de la T.V.D (Terme Variable de Distribution), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement), de la TC (Terme de Capacité), de la T.S (Terme de Stockage), et de la location des postes gaz (poste P1/4) ;?La facturation de la taxe CEE (P1 CEE).P2 : Conduite et maintenance ?La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés ;?La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments ;?Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées ;? La fourniture forfaitaire de sel pour les adoucisseurs et de produits de traitement d'eau. P3 : Garantie totale ?La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; ? La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3/2).
Identifiant de la procédure : be1ef57a-1366-431d-94be-4ca18b735633
Identifiant interne : MAPA2025008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de RÂCHES
Description : Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville de Râches. Engagée dans une démarche de maîtrise de l'énergie, la ville de Râches souhaite que ce contrat garantisse la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations. Ces deux exigences devront toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de sobriété, portée notamment par les investissements de la ville pour les rénovations sur le patrimoine, dont le Titulaire devra être le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d'amélioration. Le présent marché comporte les prestations suivantes : P1 : Fourniture et gestion de l'énergie ?La fourniture de l'énergie pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (MTI) et C.P. selon les bâtiments (poste P1/1) ;?La fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2);La fourniture de gaz pour les autres usages (poste P1/3) ;?La refacturation à l'identique de la TICGN (Taxe Intérieure de Commission sur le Gaz Naturel), de la T.V.D (Terme Variable de Distribution), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement), de la TC (Terme de Capacité), de la T.S (Terme de Stockage), et de la location des postes gaz (poste P1/4) ;?La facturation de la taxe CEE (P1 CEE).P2 : Conduite et maintenance ?La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés ;?La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments ;?Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées ;? La fourniture forfaitaire de sel pour les adoucisseurs et de produits de traitement d'eau. P3 : Garantie totale ?La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; ? La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3/2).
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579059?orgAcronyme=30486

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579059?orgAcronyme=30486
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE RACHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE RACHES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE RACHES
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE RACHES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE RACHES
Numéro d'enregistrement : 21590486300010
Adresse postale : 566 route nationale
Ville : RACHES
Code postal : 59194
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE RACHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327919644
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 1759000340026
Adresse postale : 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a7173d9-f636-468d-b52d-efbac4031ca0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 16:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025