Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trith Saint Léger
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590603300018
Ville : TRITH ST LEGER
Code Postal : 59125
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2023PA16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dominique SAVARY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327237500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Trith Saint Léger
Critères d'attribution : Valeur technique - 50
Prix - 40
politique environnementale de l'entreprise - 10
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services de transports routiers de personnes
Code CPV principal
Descripteur principal : 63712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services de transports routiers de personnes
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la Résistance, 59125 TRITH ST LEGER
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 180000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 01/12/2023