Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-27283
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sevran
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930071200524
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1612189
Identifiant interne de la consultation : SE25011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 149365234
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Une attestation de régularité sociale , émanant de l'organisme de protection
sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours de
validité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'Urssaf ou visant
une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la Msa., Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes et
contributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur le
revenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Sevran
Critères d'attribution : Qualité : 40%
L'analyse sera réalisée sur la base de la réponse apportée par les candidats dans sa note technique. : 20%
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle pour la présentation à la collecte des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif de divers sites de la ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités de manutention de conteneurs de ramassage des ordures ménagères sur les sites cités dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour les résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours.
Le prestataire devra assurer la présentation des conteneurs Ordures Ménagères et de tri sélectif à la collecte.
Celui-ci mettra à disposition le personnel nécessaire pour manutentionner les conteneurs depuis leurs points de stockage jusque la voie publique en fonction du planning et jours de collecte
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc 93270 - SEVRAN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés - Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
