Marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'extension de capacité du lycée Camille Claudel

Avis informatif de concession
Département(s) de publication :78, 75, 91, 92, 95, 94, 93
Annonce n° 25-80064


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Region Ile de france
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'extension de capacité du lycée Camille Claudel à Mantes-la-Ville (78)
Description : Marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'extension de capacité du lycée Camille Claudel à Mantes-la-Ville (78)
Identifiant de la procédure : b9865630-3fe7-4f57-8832-8dfdef75bbd0
Identifiant interne : 2500401

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée camille claudel, 20 rue de la lyre
Ville : Mantes la ville
Code postal : 78711
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'extension de capacité du lycée Camille Claudel à Mantes-la-Ville 78
Description : Marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'extension de capacité du lycée Camille Claudel à Mantes-la-Ville 78
Identifiant interne : 2500401

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée Camille Claudel 20, rue de la lyre
Ville : Mantes la ville
Code postal : 78711
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Indiqué au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Le prix servant de base au calcul sera apprécié en tenant compte de la clause particulière de « Participation au bénéfice en cas de démontage anticipé », considérant un démontage 3 ans avant la fin de la garantie décennale et en conséquence, une participation au bénéfice de 3 années pleines.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre au regard de la note méthodologique et du Projet de Conditions Particulières et des éventuelles réserves
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907903&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907903&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 25/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Region Ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Oteis Partners Agissant pour le nom et le compte de la region ile de france

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Region Ile de france
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 RUE SIMONE VEIL
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33688064775
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Oteis Partners Agissant pour le nom et le compte de la region ile de france
Numéro d'enregistrement : 95180462400025
Adresse postale : 15-17 rue Raoul Nordling
Ville : Bois-colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33688064775
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6bab99a9-6c52-43e5-a29a-6ee3b05f6d1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 13/07/2025 à 17:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2025