Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-75302
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances / Assurances construction du Groupe Scolaire de Palaiseau
Description : Gestion des polices de l'EPA PARIS SACLAY et placement des risques à 100% pour la construction du Groupe Scolaire de Palaiseau
Identifiant de la procédure : 6f0545a4-281c-48f5-a4f2-647bb30c4894
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description : Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 138 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 prendra effet à compter de sa notification et prendra fin au plus tard 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855829
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855829
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 17:15
Lieu : Epa Paris-Saclay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tous Risques Chantier Avec Garantie RC Maitre Ouvrage
Description : Tous Risques Chantier Avec Garantie RC Maitre Ouvrage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 prendra effet à compter de sa notification et prendra fin au plus tard à la date de réception de l'ouvrage
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855829
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855829
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 17:15
Lieu : Epa Paris-Saclay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 92089FBD-E9A7-8F97-EFA7AB19A9230B6C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement : 62656
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164543650
Adresse internet :
https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement : 92089FDF-02E1-2DBB-9398E9311A735786
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164543650
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 9208A005-F48F-32D1-BAACE736A6CBFD0A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 9208A016-F86D-0F7F-2C5D7502BA808F30
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99b62c71-781e-4dc0-8191-bd688846654e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
